Comites de massif

• Décret relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien

• Journal Officiel num. 4, 5 janvier 2008
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 juillet 2009 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 08/07/2009, 317937)

... et à la protection de la montagne, les comités de massifs institués par l'article 7 de la même ...

• Décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien

• Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2004
• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles

... que, dans les zones de montagne, aux comités de massif. « III. ? La décision est prise par d�...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 janvier 2002 (cas Loi relative à la Corse)

Loi relative à la Corse

... d'organisation et de fonctionnement des comités de massif prévus par la loi susvisée du 9 janvie...

• Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable

... transmis à la commission permanente des comités de massif concernés qui dispose d'un délai de de...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

... régionales constituent des comités de cette organisation interprofessionnelle nationa... d'aménagement et de développement de massif, et en indiquant lesquelles ont vocation à être ...

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
• Loi

• Décision no 2000-247 du 6 juin 2000 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand (63)

... 10,0 %. Banque populaire du Massif central .......... 10,0 %. Caisse d'épargne ... COMITES DES PERSONNALITES INDEPENDANTES. Dominique Tur...

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2000
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 janvier 2002 (cas Loi relative à la Corse)

Loi relative à la Corse - Journal officiel du 23 janvier 2002, p. 1526 -

... d'organisation et de fonctionnement des comités de massif prévus par la loi susvisée du 9 janvie...