Comites de bassin d emploi

• Décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

• Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 janvier 2002 (cas Loi de modernisation sociale)

Loi de modernisation sociale - Journal officiel du 18 janvier 2002, p. 1053 -

... à un groupe, les membres des comités d'entreprise de chaque entreprise intéressée ain... susceptibles d'affecter l'équilibre d'un bassin d'emploi, de convoquer les parties intéressées p...

• Décret no 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 1992
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Décret no 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 1992
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Décret du 25 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination du président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi

• Journal Officiel num. 49, 27 février 2004
• Premier ministre
• Décret

• Arrêté du 4 août 1995 portant nomination au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

• Journal Officiel num. 189, 15 août 1995
• Arrêté

• Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1999
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 8 janvier 1991 portant nomination au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 1991
• Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
• Arrêté

• Décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 relatif aux modalités de transfert à des collectivités territoriales des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée à la région Alsace, au département du Bas-Rhin et à la communauté urbaine de Strasbourg

... aux missions du préfet coordonnateur de bassin ; Vu le décret n° 2005-992 du 16 août 2005 rela...A cet effet, il prend, après avis des comités techniques paritaires spéciaux compétents, un ar...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret