Comite regional des prets

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... avec le préfet et le directeur régional des douanes territorialement compétents. ». ARTI... de finances pour 2006 est réparti par le comité des finances locales en vue de financer des opéra...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... rédigées : « Les membres du conseil régional ne peuvent exercer plus de deux mandats consécuti... mots : « du directeur, des membres du comité de direction et, le cas échéant, des membres du ...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 mai 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 28 mai 2008, 07/08399)

... à représenter la société auprès du comité régional des pêches et des élevages marins du L...

• Arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles

... chargé de l'agriculture, après avis du comité technique national compétent, les orientations re... et après information du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consomma...

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

... et, notamment, la fusion des caisses régionales minières (CARMI) et de la Caisse autonome nationa... CNAMTS, prévoyant la mise en place d'un comité de direction regroupant les directeurs de CARMI au...

• Journal Officiel num. 201, 31 août 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

...5311-1 du présent code et au comité économique des produits de santé, au plus tard l... : « , après avis des fédérations régionales représentatives des établissements de santé pub...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Loi

• Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

... date du 29 septembre 2011 ; Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'é... forestière et de ses modulations régionales. A cette fin, il concourt à l'élaboration de la ...

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Ordonnance

• Décret n° 2009-1686 du 30 décembre 2009 pris pour l'application des articles L. 442-9, L. 443-11 et L. 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation

... publique ; Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 23 novembre 2009 ; Vu la ... date du 25 novembre 2009 ; Vu l'avis du comité des finances locales (Commission consultative d'é...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

... date du 29 septembre 2011 ; Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'é... forestière et de ses modulations régionales. A cette fin, il concourt à l'élaboration de la ...

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Ordonnance

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

...-de-France, les schémas d'aménagement régional des régions d'outre-mer, le plan d'aménagement e... un alinéa ainsi rédigé : « Un comité de suivi des énergies renouvelables est institué...

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Loi