Comite interministeriel de la securite nucleaire

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17 documents pour Comite interministeriel de la securite nucleaire

- Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire
- Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2001
- Arrêté
- Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire
- Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2001
- Premier ministre
- Arrêté
- Décret du 12 décembre 1995 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire
- Journal Officiel num. 289, 13 décembre 1995
- Premier ministre
- Décret

- Décret du 30 juillet 1991 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire
- Journal Officiel num. 177, 31 juillet 1991
- Décret
- Décret du 16 octobre 1990 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire (rectificatif)
- Journal Officiel num. 243, 19 octobre 1990
- Premier ministre
- Décret
- Décret du 16 octobre 1990 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire
- Journal Officiel num. 242, 18 octobre 1990
- Premier ministre
- Décret
- Décret du 30 juillet 1991 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire
- Journal Officiel num. 177, 31 juillet 1991
- Premier ministre
- Décret
- Décret no 91-54 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (ensemble deux annexes), signé à Paris le 5 décembre 1988 et un échange de lettres signé le 30 novembre 1989 (1)
... restriction de diffusion; f) <<Sécurité nucléaire>> signifie l'ensemble des actions desti..., le secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire et l...
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
...861-1 du code de la sécurité sociale, bénéficient d'une réduction tarifaire ... ; 6° Les inspecteurs de la sûreté nucléaire remplissant les conditions prévues par l'article ... des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il... est fixé par un arrêté interministériel. Le droit à l'indemnité est limité dans des con...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance
- Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
... technique du directeur de la sécurité publique, directeur de la police judiciaire, chef ...'Institut franco-chinois de l'énergie nucléaire (IFCEN) auprès de l'université Sun Yat-Sen de Ca... de sécurité intérieure, président du comité interministériel des frontières. 14. 465. LIBAN....

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