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Travail temporaire
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Industries agricoles et alimentaires
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Sociétés d'assurances Inspection d'assurance
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Sociétés d'assurances Inspection d'assurance
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Entrepôts d'alimentation Commerce à prédominance alimentaire
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
...;lioration du rôle des comités d'entreprise européens dans la consultation et l'...... veiller à ce que ces comités d'entreprise européens occupent toute leur place dans ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Legal privilege : quand l'intérêt de l'entreprise rejoint celui des juristes
Le Tribunal de première instance des communautés européennes a refusé, le 17 décembre 2007, de reconnaître le legal privilege aux juristes d'entreprise. Dans cette espèce, le TPICE avait jugé que ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Allemagne : nouvelles mesures en faveur de la création d'entreprise - RDE 07-227
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Le 24 avril 2007, le Tribunal fédéral du travail d'Erfurt a validé le droit pour un syndicat de déclencher une grève dans le cadre de la négociation d'un plan social en entreprise. Jusqu'alors, les employeurs allemands ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
La loi du Land de Basse-Saxe sur la passation des marchés publics prévoit que les contrats de travaux ne sont attribués qu'aux entreprises qui s'engagent par écrit à verser à leurs ...... En l'espèce, l'entreprise O. s'est engagée à payer aux salariés ...
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