combustibles de l ouest

• Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société Combustibles de l'Ouest à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Journal Officiel num. 52, 3 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Décret du 31 juillet 2000 approuvant la convention du 31 décembre 1999 entre l'Etat et la société Gaz du Sud-Ouest concédant à la société Gaz du Sud-Ouest la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Aude

• Journal Officiel num. 179, 4 août 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Caen, 8 janvier 2008, 06/1494)

... des clients; que le responsable des combustibles de l' Ouest atteste qu' elle s' occupait des comma...

• Décret du 31 juillet 2000 approuvant la convention du 31 décembre 1999 entre l'Etat et la société Gaz du Sud-Ouest concédant à la société Gaz du Sud-Ouest la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Aude

• Journal Officiel num. 179, 4 août 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Code général des impôts

... de mines de pétrole et de gaz combustibles. . Par exception aux dispositions du premier alin...

• Codes

• Code de la défense

... aux exploitants des mines de combustibles ou d'établissements industriels et utilisé pour ...

• Codes

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... ; 2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ; 3° Au stockage e...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Arrêtés du 30 décembre 1991 relatifs aux retraits d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole

... Vu la demande de la société Combustibles et carburants de l'Ouest,. Arrêtent:. A...

• Journal Officiel num. 11, 14 janvier 1992
• Ministère de l'economie, finances et budget
• Arrêté

• Décret n° 2011-178 du 15 février 2011 portant publication de la Mesure 5 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 121 cap Royds, île Ross (ensemble une annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

... d'entreposer dans la zone des combustibles, produits alimentaires et autres matériaux à moi...

• Journal Officiel num. 40, 17 février 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

... dans des carburants ou des combustibles avant leur mise à la consommation sur le territoi...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté