Combree

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7 documents pour Combree

- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 6 juin 2011 (cas Tribunal des conflits, civile, 6 juin 2011, 11-03.777, Publi)
...c/ Communauté de communes de Pouancé-Combrée . Séance du 2 mai 2011 Lecture du 6 juin 2011 . L...
- Arrêté du 15 avril 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz
...-Rivière ; ? Yzernay ; ? Pouancé, Combrée, Chazé-Henry et Vergonnes ; ? Guillaucourt et Wie...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 1 octobre 2007, 06/04927)
...S.A.R.L. SILCOR. C/. SAS ELECTRONIQUE DE COMBREE "SELCO". Décision déférée à la cour: Jugement...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 janvier 1970 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 janvier 1970, 68-13.621 68-13.680)
... .., ONT INTERROMPU CE TRAJET POUR ALLER A COMBREE OU DUVIVIER DEVAIT EFFECTUER UNE DEMARCHE DANS SON...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mai 2000 (cas Cour d'appel d'Angers, Soc, du 15 mai 2000)
...17 rue du Vert Côteau 49520 BEL AIR DE COMBREE Monsieur Joel YM.. 54 rue Victor Foucault 53800 RE...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 janvier 1982 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 20 janvier 1982, 26152)
-02 L'exercice du droit syndical dans les entreprises, reconnu par l'article L.412-1 du code du travail, ne peut être assujetti à d'autres restrictions que celles qui lui sont imposées par la loi. Par suite, si l'article L.412-7, alinéa 2, de ce code prévoit qu'un exemplaire des communications syndicales destinées à l'affichage est transmis à l'employeur simultanément à l'affichage et si le règlement intérieur peut préciser les modalités de cette transmission, ce règlement ne peut astreindre les sections syndicales à transmettre également à l'employeur les publications et tracts dont l'article L.412-7, alinéa 4, autorise la libre diffusion au personnel de l'entreprise.

... de l'établissement exploité à Combrée par la société anonyme Créations Hénon, qui pr...
- Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
..., Chazé-sur-Argos, Cizay-la-Madeleine, Combrée, Coudray-Macouard (Le), Courchamps, Distré, Epied...