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Jurisprudence
Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 03/07/2009, 300378
Recurso nº 300378
... de la dotation forfaitaire de la commune de Colomiers pour les années 2000 à 2003 ; ......oir entendu en séance publique : François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la commune de Colomiers, - les conclusions de M. ...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 32, Février 2008
I. L'expansion du patrimoine propre par application de l'accessoire. A. Plus-value d'un bien propre. 1. La plus-value involontaire 2. La plus-value issue de l'activité de l'époux. 3. La plus-value issue de la capitalisation des bénéfices. B. L'union matérielle ou économique d'un nouveau bien à un bien propre. 1. L'union matérielle de nouvelles valeurs à un bien propre a. Les biens immobiliers b. Les biens mobiliers corporels 2. L'union économique de nouvelles valeurs à un bien propre. 3. Part...
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I. La dispersion de l'application dans le temps des diagnostics A. Les dates d'exigibilité des diagnostics : une uniformisation apparente B. Les durées de validités des diagnostics : une réglementation éclatée II. L'imperfection des sanctions de droit spécial A. L'opportunité discutable de la sanction de principe B. La carence de la réglementation particulière du DPE
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Droit des personnes et de la famille Réforme des tutelles Droit opposable au logement Régimes spéciaux de retraite Pacte civil de solidarité Successions et libéralités Réforme des successions Conseiller financier Libéralités et régime matrimonial Súretés Publicité foncière Gage sans dépossession Gage sur stocks Immobilier Diagnostic immobilier Société à prépondérance immobilière Investissement locatif Vente de logement Locaux d'habitation Urbanisme et environnement Performance énergétique Fis...
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Droit des personnes et de la famille Logement conjugal Dissolution de la communauté Dissolution de la communauté Filiation légitime Acte d'état civil Devoir d'assistance Successions et liberalités Droits de succession Enrichissement sans cause Immobilier Clause résolutoire Bail commercial Prescription acquisitive Règlement de copropriété Garantie de construction Convocation à l'assemblée générale Négociation immobilière Parties communes Rural Fermage Chemin d'exploitation Urbanisme et environ...
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Législation
Journal Officiel, 18 Juillet 2007
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
... britannique au lycée Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse) Le ministre de l'...... 1 est créé au lycée Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse) une section ...
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Législation
Journal Officiel, 17 Juillet 2007
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
... britannique au collège Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse) Le ministre de l'...... 1 est créé au collège Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse) une section ...
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Législation
Journal Officiel, 18 Juillet 2007
Ministère de l'éducation nationale
... est créé au lycée Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse) une section ...
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Législation
Journal Officiel, 18 Janvier 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
... anonyme d'habitations à loyer modéré SA Colomiers Habitat Par arrêté du ministre de l'emploi, ...... Habitat, dont le siège social est situé à Colomiers (Haute-Garonne), est renouvelé pour l'exercice ...
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Législation
Journal Officiel, 08 Janvier 2002
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
... géographiques » d'adresses sur la commune de Colomiers Le ministre de l'équipement, des transports et ...... d'un traitement automatisé sur la commune de Colomiers associant à chaque adresse une coordonnée ...
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