colombie carte

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37 documents pour colombie carte

- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
... les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ; b) Les ...Colombie. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaire...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 juillet 2000 (cas Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 28 juillet 2000, 212729, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-055-01-08-02-03, 335-03-02-02 En ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé qui vivait en couple avec un ressortissant colombien depuis onze ans, le préfet de police n'a pas, compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment de la durée et des conditions de séjour de l'intéressé, porté au droit de celui-ci au respect de sa vie privée une atteinte disproportionnée.

... en 1991 et qui est titulaire d'une carte de résident, il ne conteste pas avoir conservé d...
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
... les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ; b) Les ...Colombie. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaire...

- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
... ligne; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé);. - et dans les grandes libra...Drogues et antidrogue en Colombie. Production et trafic illicites, conflit armé, in...
- Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
... les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ; b) Les ...Colombie. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaire...
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
... les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre en applic...Colombie. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaire...
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
... les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ; b) Les ...Colombie. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaire...
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
...Etranger titulaire de la carte de résident de longue durée-CE accordée dans un...Colombie. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titul...
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
... ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ; - et dans les grandes libra...(INHES)Drogues et antidrogue en ColombieProduction et trafic illicites, conflit armé, interventions ...
- Journal Officiel num. 15, 18 janvier 2006
- Avis
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 janvier 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0093, du 23 janvier 2006)
..., son fils lui avait déjà soustrait sa carte d'identité afin de faire des procurations, ainsi ...

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