Colmars-les-alpes

Législation

Journal Officiel, 29 Juillet 1994

Décret du 26 juillet 1994 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la rectification de la R.D. 908 au lieudit Le Pont de Clignon sur le territoire de la commune de Colmars-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

... 908 au lieudit Le Pont de Clignon sur le territoire de la commune de Colmars-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence) Le Premier ministre, ...... d'occupation des sols révisé de la commune de Colmars-les-Alpes approuvé le 7 mars 1994; Le Conseil d'Etat (...

Législation

Journal Officiel, 29 Juillet 1994

Décret du 26 juillet 1994 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la rectification de la R.D. 908 au lieudit Le Pont de Clignon sur le territoire de la commune de Colmars-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

... d'occupation des sols révisé de la commune de Colmars-les-Alpes approuvé le 7 mars 1994; Le Conseil d'...... 908 au lieudit Le Pont de Clignon sur le territoire de la commune de Colmars-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), conformément au ...