colmar alsace

• Décision n° 2011-460 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Dreyeckland Libre ? Antenne Centre Alsace Colmar à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL Radio Dreyeckland Libre

• Journal Officiel num. 201, 31 août 2011
• Décision

• Décision n° 2005-171 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dreyeckland libre antenne centre Alsace Colmar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL 103,5 MHz Radio Dreyeckland Libre

• Journal Officiel num. 138, 15 juin 2005
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 novembre 2000 (cas Conseil d'Etat, 6 / 4 SSR, du 15 novembre 2000, 207144, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02-01-01-04 En renonçant à la réalisation du projet de liaison fluviale à grand gabarit entre la Saône et le Rhin, l'Etat n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de la Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre Alsace. Toutefois, cette dernière a subi un préjudice particulier, en raison de l'incidence de l'abandon du projet Saône-Rhin sur la fréquentation de la voie navigable dénommée "section Niffer-Mulhouse" reliant le canal d'Alsace au port de Mulhouse, dont elle n'avait contribué à financer les travaux de mise à grand gabarit, au prix d'importants investissements, que dans la perspective de la réalisation de l'ensemble du projet de liaison Saône-Rhin. Eu égard au rôle joué par cet établissement public dans la réalisation de cette ...

• Arrêté du 27 mai 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre-Alsace à recourir à l'emprunt

• Journal Officiel num. 132, 9 juin 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 27 mai 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre-Alsace à recourir à l'emprunt

• Journal Officiel num. 132, 9 juin 2004
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Arrêté

• Décision n° 2005-171 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dreyeckland libre antenne centre Alsace Colmar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL 103,5 MHz Radio Dreyeckland Libre

• Journal Officiel num. 138, 15 juin 2005
• Décision

• Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'extension d'un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2011-2012 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

..., 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217 Colmar Cedex. Fait le 20 septembre 2011. Le ministre de l...

• Journal Officiel num. 222, 24 septembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision no 2000-486 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio régionale libre Dreyeckland, antenne locale centre Alsace Colmar, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland

• Journal Officiel num. 214, 15 septembre 2000
• Décision

• Décision n° 2005-1081 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-443 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Colmar pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alsace et les décisions n° 2000-468 du 22 février 2000 et n° 2005-206 du 22 mars 2005 portant...

• Journal Officiel num. 6, 7 janvier 2006
• Décision

• Arrêté du 14 février 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre-Alsace à recourir à l'emprunt

• Journal Officiel num. 47, 24 février 1995
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Arrêté