Collioure

• Décret n° 2011-1826 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Collioure », « Fitou », « Côtes du Roussillon », « Côtes du Roussillon Villages », « Malepère », « Cabardès », « Clairette de Bellegarde » et « Clairette du Languedoc » et « Saint-Chinian »

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret concernant la définition de l'appellation d'origine contrôlée 'Collioure'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision n° 2011-1277 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2012
• Décision

• Décret du 24 juillet 2003 modifiant le décret du 3 décembre 1971 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »

• Journal Officiel num. 171, 26 juillet 2003
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 juillet 2003 (cas Conseil d'Etat, Juge des référés, du 2 juillet 2003, 257971, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-035-03-03-01-02 Si, compte tenu de l'exiguïté du port de plaisance et des risques pour la sécurité des usagers et des riverains que sont susceptibles de créer les mouvements des navires de transport côtier de passagers et les opérations d'embarquement et de débarquement de ces passagers, qui ne peuvent être effectuées que sur un emplacement limité du port, le maire tenait de l'article L. 2213-22 du code général des collectivités territoriales le pouvoir de réglementer l'entrée de ces navires dans le port et leur stationnement sur l'emplacement du quai qui leur est affecté, en réduisant par exemple la durée du stationnement, en limitant le nombre de rotations par bateau, voire en interdisant l'entrée et le stationnement des navires excédant une certaine taille, il ne pouvait légaleme...

... d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE COLLIOURE, représentée par son maire en exercice ; la COM...

• Décret du 24 juillet 2003 modifiant le décret du 3 décembre 1971 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »

• Journal Officiel num. 171, 26 juillet 2003
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »

• Journal Officiel num. 92, 19 avril 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Avis

• Arrêté du 14 octobre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

...n GE 8891 ; Henri Matisse, Vue de Collioure ou Toits de Collioure, 1905, huile sur toile, inv....

• Journal Officiel num. 243, 19 octobre 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion

... ; ? un représentant de la commune de Collioure ; ? un représentant de la commune de Port-Vendres...

• Journal Officiel num. 238, 13 octobre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret