colleges toulouse

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 mars 2011 (cas Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 30/03/2011, 344811)

... référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 d...'association des parents d'élèves des collèges du canton de Saint-Lys et M. Eric A ;. ...

• Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut

... de formation à l'institut entre les collèges suivants : 1° Collège des professeurs des univer...

• Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2007
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 novembre 1997 (cas A.N., Haute-Garonne (1ère circ.))

N., Haute-Garonne (1ère circ.)

... Monsieur Bernard GUEGAN, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), enregistrée le 12 juin 1997 au s... 21 avril 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'As...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 novembre 1997 (cas A.N., Haute-Garonne (1e circ.))

N., Haute-Garonne (1e circ.) - Journal officiel du 21 novembre 1997, p. 16883 -

... Monsieur Bernard GUEGAN, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), enregistrée le 12 juin 1997 au s... 21 avril 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'As...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Rouen, 12 janvier 2006, 06/00008)

..., il était allé à MONTBÉLIARD puis TOULOUSE. Il affirmait ne connaître C.. que " sans plus ",.... Titulaire du brevet des collèges, il dit être " manager d'artistes ". . Il se dit ...

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-599 DC

...?Bordeaux et des trois branches Bordeaux?Toulouse, Bordeaux?Hendaye et Poitiers?Limoges ; ? la ligne... les départements avec le RSA ou les collèges). De la même manière, la part de TIPP transfér�...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Saisine

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 octobre 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 octobre 1975, 75-90.234)

...), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 7 ... DE LA REPARTITION DU PERSONNEL EN DEUX COLLEGES AINSI QUE SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 novembre 2003 (cas Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 28 novembre 2003, 233171, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02-01 a) Les dispositions de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 et des articles 6 et 7 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat ne font pas obligation à l'administration de conclure un contrat à durée indéterminée lorsqu'elle pourvoit à des fonctions correspondant à un besoin permanent impliquant un service à temps incomplet.,,b) Ces dispositions ne définissent la durée du contrat à durée déterminée qu'elles autorisent à conclure que dans les cas où l'administration souhaite faire assurer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel. Par suite, un enseignant accomplissant un service incomplet correspondant à un besoin permanent n'est pas fondé à soutenir que l'administration, qui l'a recruté s...

... par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'... l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles : Lorsque dans ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 avril 1976 (cas Conseil d'Etat, Section, du 9 avril 1976, 98423)

-02-05-01[1] La règle de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, posée à l'article 11 de la loi du 12 novembre 1968, ne fait pas obstacle à l'exercice normal des pouvoirs reconnus au secrétaire d'Etat aux Universités, en vertu de l'article 18 de cette loi, en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires ou de défaut d'exercice de leurs responsabilités. -02-05-01[211] En raison de la nécessité d'assurer, au sein d'un conseil d'Université, une représentation équitable des unités d'enseignement et de recherche, dont le nombre et parfois les effectifs s'étaient accrus, les statuts de l'université devaient être modifiés avant toute nouvelle élection du conseil. Les modifications indispensables n'avaient pu être adoptées ni par le conseil de l'...

... ELECTIONS AU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE II ; VU LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 NOTAMMENT SO... ; QUE LA SUBSTITUTION DU VOTE PAR COLLEGES COMMUNS A L'ENSEMBLE DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET ...

• Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens

... universités pour leur rattachement aux collèges électoraux constitués en application du déc...; Observatoire du pic du Midi et de Toulouse. Le chef d'établissement est le président d...

• Journal Officiel num. 73, 26 mars 1991
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté