colleges paris

1 recherche similaire pour colleges paris

collèges privés paris

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

4 termes du glossaire pour colleges paris (liste complète)

598 documents pour colleges paris

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 novembre 1986 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 5 novembre 1986, 71692, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01-04-02, 01-04-02-01, 16-06-06, 70-01-02 Aux termes de l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction issue de l'article 37 de la loi du 12 juillet 1984 : "Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics à caractère administratif dirigés par un conseil d'administration comprenant de quinze à trente membres ... Le conseil d'administration est composé de représentants élus des communes et, pour les centres auxquels sont affiliés des départements ou des régions, de représentants élus de ces collectivités ... Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article". -02-01-04-02, 16-06-06, 70-01-02 Au nombre des modalités d'application que le pouvoir réglementaire est habilité à prendre en vertu de ...

... d'Etat, présentée pour la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice à ce dû... et notamment la définition des collèges électoraux par lesquels ils sont élus ainsi que ...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 26 juin 1990 (cas Cour administrative d'appel de Paris, Plénière, du 26 juin 1990, 89PA00089, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-08-02, 54-04-03-01 Lorsque le transfert des compétences en matière de collèges d'enseignement intervient postérieurement au jugement du tribunal administratif et avant l'appel formé par l'entreprise condamnée en garantie décennale, le juge d'appel, tout en rejetant les conclusions incidentes de la commune pour défaut de qualité à agir, ne communique pas d'office la procédure au département intéressé (sol. impl.).
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
... des professions libérales a son siège à Paris : 50, avenue Hoche, 75008 Paris. La CARCDSF a pour...- Administrateurs des collèges nationauxdes chirurgiens-dentistes1. Désignation ...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2011, 10-60.157, Publi)
... présenter des candidats dans d'autres collèges, peu important que ce collège au sein duquel sont... pour l'établissement Radio France Paris Ile-de-France;. Attendu que pour annuler ces dés...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-25.279, Publié au bulletin)
... jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 19e, 13 septembre 2010), que des protocoles préé..., 81 % des suffrages sur l'ensemble des collèges; que ce dernier a notifié à la CPAM, par lettre ...
- Décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
... dans les départements autres que celui de Paris et à Mayotte pour procéder au renouvellement de ...
- Arrêté du 31 juillet 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1994 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement applicables en seconde professionnelle et en terminale de brevets d'études professionnelles
...3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêt... pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départe...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 décembre 1985 (cas Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 dÃ©cembre 1985, 85-60.370 85-60.381)
... AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS DES COLLEGES QUI LEUR SOIENT PROPRES, LE TRIBUNAL D'INSTANCE NE... LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PARIS HUITIEME ARRONDISSEMENT;. REMET, EN CONSEQUENCE, L...
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
...11. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêt... pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et dép...
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire Opérateur en forge
...7. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qu... pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départe...

Page suivante