collectivite territoriale concours

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES
• STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE LETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES
• DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (LOI DU 26 JANVIER 1984) -Cadres demplois
• Attachés territoriaux
• Recrutement sans concours (36-07-01-03)

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... revenus affectés à l'Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et orga...'antiquités, de chevaux de course ou de concours ou, sauf si l'objet même de son activité consist...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 juillet 2007 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 13/07/2007, 287107)

-03-03-01 En prévoyant aux 1° et 2° de l'article 5 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale que seuls peuvent bénéficier d'une mesure d'intégration directe au sein de la collectivité qui les emploie les agents recrutés en qualité d'agents non titulaires, soit avant l'ouverture du premier concours d'accès au cadre d'emplois correspondant à leurs fonctions, soit au plus tard le 14 mai 1996 lorsqu'un seul concours avait eu lieu à la date de leur recrutement, le législateur a entendu n'ouvrir ce dispositif dérogatoire et temporaire que pour tenir compte de la mise en place tardive des statuts des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, de façon ...

• Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux

... relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 mo...La collectivité territoriale ou l'établissement public indique, p...

• JORF, 7 août 2002
• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

... relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 mo... du centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés et par l'autorité te...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005 pris pour l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française

... 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, modifié ... par lettre l'ordonnateur de la collectivité ou de l'établissement concerné de l'engagement d... territoriale qui leur a apporté un concours financier ou détient une partie du capital ou une...

• Journal Officiel num. 297, 22 décembre 2005
• Ministère de l'outre-mer
• Décret

• Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 2003
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Arrêté

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un III bis ainsi r�...« Le montant total des fonds de concours versés ne peut excéder le montant des investisse...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 décembre 2010 (cas Loi de réforme des collectivités territoriales)

Loi de réforme des collectivités territoriales

...'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi ...

• Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

...« Le comité technique bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des condit...

• Journal Officiel num. 31, 5 février 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret