Collaboration budgetaire

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 septembre 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 septembre 2007, 06-11.191)

... mandate son conseil syndical, en collaboration avec le syndic, pour la mise en place d'un tel disspositif dans le cadre d'une enveloppe budgétaire maximale fixée par l'assemblée; . Qu'en statuant...

• Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

... ? la mission de pilotage du programme budgétaire 215 " conduite et pilotage des politiques de l'agr... domaine, elle prend en charge, en collaboration avec les services du ministère et les bureaux du ...

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

...Il peut assurer, seul ou en collaboration avec d'autres organismes, des missions d'étude, d... des délibérations en matière budgétaire, qui sont prises dans les conditions fixées par l...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 mai 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 09/04410)

..., il était chargé du back-office budgétaire de la direction commerciale France et sa dernière...�s et que le salarié refusait toute collaboration avec son équipe de travail; . Considérant que le...

• Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

... et sécuriser le mode de collaboration entre administrations et associations. Les associa... annuel de performance du programme budgétaire d'imputation définissant les missions de service ...

• Journal Officiel num. 16, 20 janvier 2010
• Circulaire

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2009, 07-17.107)

... apporter la preuve, d'un dépassement budgétaire entraîné par l'allongement de ceux accordés; qu..., que cinq films réalisés avec la collaboration de Monsieur du X.. avaient donné lieu à cinq con...

• LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)

...Dans une situation budgétaire contrainte où tout doit être fait pour maîtrise... certains quartiers, en étroite collaboration avec les services de police et de gendarmerie. L'o...

• Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
• Loi

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... 2 Actualité des grands principes budgétaires. Notice 3 La LOLF. Notice 4 Elaboration et adoptio... par Michel Chauvière,avec la collaboration de Pauline KertudoComité d'histoire de la sécuri...

• Journal Officiel num. 276, 29 novembre 2006
• Avis

• Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

...; ? la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agricu... précontentieux communautaires, en collaboration avec les autres services du ministère et les sous...

• Journal Officiel num. 152, 1 juillet 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

...�mas stratégiques et fixe les moyens budgétaires correspondants de l'action patrimoniale et immobil... et de coordination routière (en collaboration avec les divisions police et gendarmerie) ; ? synt...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté