coings confiture

• Décret n° 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires

... de l'argousier, cassis, cynorhodons et coings ; 150 grammes dans le cas du gingembre ; 160 gramm...

• Journal Officiel num. 77, 31 mars 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires

... de l'argousier, cassis, cynorhodons et coings;. 150 grammes dans le cas du gingembre;. 160 gramm...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 23 octobre 1997 modifiant la liste des productions à l'égard desquelles le forfait de bénéfice agricole peut être dénoncé par le service des impôts

...- culture de mûres;. - vergers de coings;. - culture des plantes et des fleurs à parfum au...- production de vin ou de confiture de fruits du verger de l'exploitant; - production ...

• Journal Officiel num. 259, 7 novembre 1997
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Code général des impôts, annexe 4

... 5° vergers de coings ; . 6° culture des plantes et des fleurs à parf... 43° production de vin ou de confiture de fruits du verger de l'exploitant ; . 44° prod...

• Codes