Cohesion economique et sociale

• Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale

• Journal Officiel num. 46, 23 février 2007
• Premier ministre
• Circulaire

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 août 2004 (cas Loi relative aux libertés et responsabilités locales)

Loi relative aux libertés et responsabilités locales

...�tences en matière de développement économique, de gestion des fonds communautaires et de réalis... période 2000-2006, de la politique de cohésion économique et sociale de la Communauté européen...

• Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale

• Journal Officiel num. 46, 23 février 2007
• Circulaire

• Arrêté du 30 octobre 2009 portant création de la mission « Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale » du service du contrôle général économique et financier

• Journal Officiel num. 256, 4 novembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 18 mai 2010 désignant la mission « Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle prévu à l'article 7 du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance

• Journal Officiel num. 120, 27 mai 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 16 juin 2010 portant désignation de la mission « Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence du service civique

• Journal Officiel num. 140, 19 juin 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...245-14 du code de la sécurité sociale est retenu dans la limite du taux de 2 %. » ; b) ... l'aide accordée aux autres secteurs économiques éligibles à l'aide à l'investissement outre-mer... janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. « Au titre de 2011, cette minoration s'e...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

• Journal Officiel num. 21, 25 janvier 2012
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Décret

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...262-3 du code de l'action sociale et des familles, n'excèdent pas le montant forfai... ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut exercer, pour le compte d'une offic... et de la cohésion sociale,. Roselyne Bachelot-Narquin. Le ministre d...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi

..., visée par le contrôleur général économique et financier, fixe chaque année la valeur en euro...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Décret