Cognac

Législation

Journal Officiel, 27 Février 2008

Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 49 Cognac, dans la région de Cognac (Charente)

Ministère de la défense

... (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 49 Cognac, au profit d'activités militaires spécifiques ...... ARTICLE 4 L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cognac (Charente) est abrogé. ARTICLE ...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 05 Mai 1987

Arrêté relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac

... du Bureau national interprofessionnel du cognac; Vu la loi du 10 juillet 1975 relative à l'...... du marché des vins et eaux-de-vie de Cognac; Vu l'arrêté du 20 février 1946 organisant ...... organisant le marché des vins et eaux-de-vie de Cognac; Vu l'arrêté du 14 novembre 1960, modifié ...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 09 Octobre 2007

Arrêté relatif à la distillation des vins dans la région délimitée 'Cognac'.

...'eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Cognac", produits en 2007 au-delà d'un rendement de 10,......'eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Cognac" ou à la production de vin de liqueur à ...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 04 Août 2006

Arrêté relatif à la distillation des vins dans la région délimitée ' Cognac '.

... vinifiée dans la région délimitée "Cognac" modifié par le décret n°2006-988 du ......'eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Cognac", produits en2006 au-delà d'un rendement de 8,...

Législation

Journal Officiel, 24 Septembre 2009

Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

...'appellation d'origine contrôlée suivante : ? « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-...... ARTICLE 2 Sont abrogés : ? le décret du 15 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » ; ? le ...

Législation

Journal Officiel, 29 Septembre 2005

Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »

Ministère de l'agriculture et de la pêche

... vinifiée dans la région délimitée « Cognac » ; Vu l'arrêté du 1er février 2005 ......-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Cognac », produits en 2005 au-delà d'un rendement de ...

Législation

Journal Officiel, 04 Août 2006

Arrêté du 1er août 2006 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »

Ministère de l'agriculture et de la pêche

... vinifiée dans la région délimitée « Cognac » modifié par le décret n° 2006-988 du 1er ......-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Cognac », produits en 2006 au-delà d'un rendement de ...

Législation

Journal Officiel, 16 Mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »

Ministère de l'agriculture et de la pêche

... vinifiée dans la région délimitée « Cognac » ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 ......-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Cognac », produits en 2001, au-delà d'un rendement de ...

Législation

Journal Officiel, 17 Septembre 2005

Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 15 mai 1936 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Cognac », « Eau-de-vie de Cognac » et « Eau-de-vie des Charentes »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

... aux appellations d'origine contrôlées « Cognac », « Eau-de-vie de Cognac » et « Eau-de-vie ...... aux appellations d'origine contrôlées « Cognac », « Eau-de-vie de Cognac » et « Eau-de-vie ...