codognan gard

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19 documents pour codognan gard

- Décret du 16 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bezouce, Saint-Gervasy, Marguerittes, Redessan, Manduel, Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Milhaud, Aubord, Bernis, Beauvoisin, Vestric-et-Candiac, Vergèze, Codognan, Le Cailar, Aimargues, Gallargues-le-Montueux et Aigues-Vives dans le département du Gard, Lunel, Saturargues, Lunel-Viel, Valergues, Saint-Brès, Mudaison, Baillargues, Mauguio, Montpellier, Lattes et Villeneuve-lès-Maguelonne dans le département de l'Hérault
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 6 mars 2008 (cas Tribunal de grande instance de Nîmes, 6 mars 2008, 08/00014)
...AFFAIRE: DEPARTEMENT DU GARD C/ Jean-Louis COYE DE BRUNELIS, Roch Marie Stanisl... 44 place de la République - 30920 CODOGNAN, Profession: Agriculteur, né le 05 Juillet 1941 �...
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée ' Olive de Nîmes '
...Département du Gard. Communes retenues en totalité: Aigaliers, Aigrem..., Castillon-du-Gard, Caveirac, Clarensac, Codognan, Collias, Collorgues, Combas, Comps, Congénies, C...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Décret du 16 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bezouce, Saint-Gervasy, Marguerittes, Redessan, Manduel, Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Milhaud, Aubord, Bernis, ...
..., Vestric-et-Candiac, Vergèze, Codognan, Le Cailar, Aimargues, Gallargues-le-Montueux et AAigues-Vives dans le département du Gard, Lunel, Saturargues, Lunel-Viel, Valergues, Saint-...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 décembre 1997 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 8 décembre 1997, 151708, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-03, 135-02-01-02-02-03-01, 135-02-01-02-02-03-02, 49-04-01-01-02, 54-01-05 En prenant, sur le fondement des articles 6 et 11 du décret du 11 février 1976, un arrêté mettant en demeure une société d'enlever un dispositif publicitaire dont l'implantation réduit la visibilité de la signalisation routière, le maire agit non pas dans le cadre des pouvoirs qu'il tient, en sa qualité de représentant de l'Etat, de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, mais, pour des fins relatives à la sécurité de la circulation, dans le cadre des pouvoirs de police qu'il exerce au nom de la commune sur le fondement de l'article L.131-3 du code des communes, relatif à la police de la circulation à l'intérieur des agglomérations. Le ministre des transports n'...

... présentée à cette cour par le PREFET DU GARD, . Vu la requête, enregistrée au greffe de l... 11 janvier 1993 par lequel le maire de Codognan a mis en demeure ladite société d'enlever le dis...
- Décret du 23 octobre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nîmes »
...Département du Gard. Communes retenues en totalité: Aigaliers, Aigrem..., Castillon-du-Gard, Caveirac, Clarensac, Codognan, Collias, Collorgues, Combas, Comps, Congénies, C...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...DROME. 26138. LA GARDE-ADHEMAR. FLEUVE ET VALLEE DU RHONE. DROME. 26144. ...FLEUVE ET VALLEE DU RHONE. GARD. 30083. CODOGNAN. CAMARGUE. GARD. 30084. CODOLET. FLEUVE ET VALLEE ...
- Décret du 17 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « huile d'olive de Nîmes »
...Département du Gard. Communes retenues en totalité: Aigaliers; Aigrem...; Castillon-du-Gard; Caveirac; Clarensac; Codognan; Collias; Collorgues; Combas; Comps; Congénies; C...
- Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Costière nîmoise (zone de protection spéciale)
... des communes suivantes du département du Gard: Aigues-Vives, Aubord, Beaucaire, Beauvoisin, Bell..., Bezouce, Bouillargues, Le Cailar, Codognan, Comps, Générac, Jonquières-Saint-Vincent, Léd...
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « olive de Nîmes » pour désigner des olives dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Olive de Nîmes »
...Département du Gard. Communes retenues en totalité: Aigaliers; Aigrem...; Castillon-du-Gard; Caveirac; Clarensac; Codognan; Collias; Collorgues; Combas; Comps; Congénies; C...

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