Codognan

• Décret du 16 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bezouce, Saint-Gervasy, Marguerittes, Redessan, Manduel, Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Milhaud, Aubord, Bernis, Beauvoisin, Vestric-et-Candiac, Vergèze, Codognan, Le Cailar, Aimargues, Gallargues-le-Montueux et Aigues-Vives dans le département du Gard, Lunel, Saturargues, Lunel-Viel, Valergues, Saint-Brès, Mudaison, Baillargues, Mauguio, Montpellier, Lattes et Villeneuve-lès-Maguelonne dans le département de l'Hérault

• Journal Officiel num. 113, 17 mai 2005
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 6 mars 2008 (cas Tribunal de grande instance de Nîmes, 6 mars 2008, 08/00014)

... 44 place de la République - 30920 CODOGNAN, Profession: Agriculteur, né le 05 Juillet 1941 �...

• Décret du 16 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bezouce, Saint-Gervasy, Marguerittes, Redessan, Manduel, Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Milhaud, Aubord, Bernis, ...

..., Vestric-et-Candiac, Vergèze, Codognan, Le Cailar, Aimargues, Gallargues-le-Montueux et A...

• Journal Officiel num. 113, 17 mai 2005
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée ' Olive de Nîmes '

..., Castillon-du-Gard, Caveirac, Clarensac, Codognan, Collias, Collorgues, Combas, Comps, Congénies, C...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 décembre 1997 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 8 décembre 1997, 151708, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-03, 135-02-01-02-02-03-01, 135-02-01-02-02-03-02, 49-04-01-01-02, 54-01-05 En prenant, sur le fondement des articles 6 et 11 du décret du 11 février 1976, un arrêté mettant en demeure une société d'enlever un dispositif publicitaire dont l'implantation réduit la visibilité de la signalisation routière, le maire agit non pas dans le cadre des pouvoirs qu'il tient, en sa qualité de représentant de l'Etat, de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, mais, pour des fins relatives à la sécurité de la circulation, dans le cadre des pouvoirs de police qu'il exerce au nom de la commune sur le fondement de l'article L.131-3 du code des communes, relatif à la police de la circulation à l'intérieur des agglomérations. Le ministre des transports n'...

... 11 janvier 1993 par lequel le maire de Codognan a mis en demeure ladite société d'enlever le dis...

• Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »

...-et-Clairan, Carnas, Caveirac, Clarensac, Codognan, Collias, Combas, Comps, Congéniès, Corconne, Cr...

• Journal Officiel num. 134, 10 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 23 septembre 2008, 05/04080)

..... 30920 CODOGNAN . représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, av...

• Arrêté du 20 juin 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

..., sise 110, route de la Camargue, 30200 Codognan, est habilitée pour exercer l'activité d'interm�...

• Journal Officiel num. 151, 1 juillet 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Arrêté

• Arrêté du 20 juin 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

..., sise 110, route de la Camargue, 30200 Codognan, est habilitée pour exercer l'activité d'interm�...

• Journal Officiel num. 151, 1 juillet 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Arrêté

• Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... de Boissières, La Calmette (3), Codognan, Collorgues (2), Dions (3), Garrigues Sainte-Eulal...

• Journal Officiel num. 240, 14 octobre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté