code des communes insee

• Arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Le Premier ministre, Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 ...Le nom de la commune est suivi de son code INSEE.). ARTICLE 2. Le classement des communes constaté...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Code de commerce

..., pour exploiter, selon des règles communes, leur fond de commerce ou leur entreprise immatric... données informatisées nécessaires avec l'INSEE et, au plus tard, le 1er janvier 2007, le centre d...

• Codes

• Décret n° 2010-1628 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

...ARTICLE 1. Les communes et la partie de commune listées en annexe du pré... qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique 1999, 13e édition de l'INS... NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles au titre...

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2010
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Délibération n° 2011-186 du 23 juin 2011 autorisant la mise en ?uvre par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement d'une interconnexion entre le fichier foncier et l'Outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne (ORTHI)

... recense les locaux, immeubles et parties communes concernées par un arrêté d'insalubrité, un arr... du fichier foncier seront les suivantes : code INSEE de la commune, code postal, section cadastra...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2011
• Délibération

• Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (rectificatif)

... 6566, 1re colonne, annexe 2, Liste des communes ou parties de commune retirées de l'annexe 1 (A, ...CODE EUROSTATdes régionset départements. NOMS DES RÉ�GIONS ET DES DÉPARTEMENTSCode INSEE (COG 1999)et nom des communes éligiblesau titre d...

• Journal Officiel num. 18, 21 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Code de la construction et de l'habitation

...361-4 du code des communes, nul ne peut, sans autorisation, élever aucune ha... la statistique et des études économiques (INSEE) ; . - l'évolution du loyer mensuel obéit aux r...

• Codes

• Code de l'urbanisme

... ci-dessus s'appliquent dans toutes les communes à l'exception des territoires dotés d'un plan d'... Le numéro de code géographique INSEE du département (trois caractères) ; . Le numér...

• Codes

• Décret n° 2011-688 du 17 juin 2011 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salarié employés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

...Références : les dispositions du code général des impôts modifiées par le présent d...La ou les communes de localisation ; « d. Le code INSEE de la commun...

• Journal Officiel num. 141, 19 juin 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population.

...Vu le code du patrimoine, notamment son livre II;. Vu la loi ...L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issu... moins 1000 logements situées dans les communes mentionnées à l'article27 du décret du 5 juin 2...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de l'aviation civile

... 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant...

• Codes