code de navigation maritime

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• TRAVAUX PUBLICS
• DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES
• DOMMAGES SURVENUS SUR LES VOIES NAVIGABLES, DANS LES PORTS ET SUR LES AERODROMES
• PORTS
• Droit de port applicable aux navires de commerce [art. L.211-1 du code des ports maritimes]

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• TRAVAUX PUBLICS
• DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES
• DOMMAGES SURVENUS SUR LES VOIES NAVIGABLES, DANS LES PORTS ET SUR LES AERODROMES
• PORTS
• UTILISATION DES PORTS
• MANUTENTION -Fixation des taux de cotisation des employeurs de main-doeuvre docker (article L.521-6 du code des ports maritimes)

• Arrêté du 25 février 1997 portant validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services accomplis par les techniciens experts du service de la sécurité de la navigation maritime

• Journal Officiel num. 72, 26 mars 1997
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 janvier 1980 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 30 janvier 1980, 00617)

-01-02-01, 24-01, 54-04-02-02-01 L'exactitude de la délimitation effectuée entre le domaine public fluvial et le domaine public maritime, opérée en application de l'article 9 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, peut être discutée à l'occasion de litiges concernant des mesures faisant application de cette délimitation, sous réserve que des présomptions concordantes conduisent à supposer une modification de la situation de fait précédemment constatée. En l'espèce, les simples allégations de la commune requérante ne suffisant pas à justifier la remise en cause de la délimitation de la mer et de la Gironde opérée par un décret du 26 août 1857, l'expertise prescrite pour rechercher si les terrains litigieux font partie du domaine public fluvial ou maritime rev...

• Code de l'urbanisme

... marin, à la gestion du domaine public maritime et aux dispositions qui ne ressortent pas du conte... du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ou à des établissements publics dont...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 octobre 2010 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 octobre 2010, 09-85.443, Publi)

...contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 3 avril... l'impartialité du juge, des articles 93 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande, pr...Titrages et résumés . NAVIGATION MARITIME - Tribunal maritime commercial - Composit...

• Code de procédure pénale

..., de pêche en eau douce, de pêche maritime et de protection de la faune et de la flore ; . 7... illicites contre la sécurité de la navigation maritime et pour l'application du protocole pour l...

• Codes

• Code de la défense

... navires français dans tous les espaces maritimes, sous réserve des compétences reconnues aux Etat... militaire, par les services de navigation ou par des troupes spéciales. . Sur les voies ai...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

. ARTICLE 1. Après le 4° de l'article 79 du code civil, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :...212-10 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et pour les chat... la loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du Rhin, les mots : « règlements d'administratio...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts

... : les exploitants d'éoliennes maritimes, les comités national, régionaux, départementau... nautiques, la pêche de loisir, la navigation maritime, l'extraction de granulat et l'aquacultur...

• Journal Officiel num. 24, 28 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Code de l'aviation civile

... à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen. . Le min... . Les règles relatives aux épaves maritimes s'appliquent seules aux épaves d'aéronefs trouv�...

• Codes

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... trafic, par les gestionnaires des gares maritimes. ARTICLE L1112-3. Tout matériel roulant acquis lo... à l'Etat en matière de police de la navigation. Le syndicat peut y organiser des services de tran...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance