code de la sante publique article r. 5208

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36 documents pour code de la sante publique article r. 5208

- Décret no 90-275 du 27 mars 1990 modifiant les articles R. 5192 et R. 5208 du code de la santé publique (deuxième partie)
- Arrêté du 9 juillet 2001 fixant la durée de prescription aux femmes en âge de procréer des médicaments contenant de l'isotrétinoïne administré par voie orale
. Textes généraux. Santé. Arrêté du 9 juillet 2001 fixant la durée de pr...Le ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 55132-6 et R. 5208; Vu l'avis de la commission prévue à l'article R...
- Journal Officiel num. 163, 17 juillet 2001
- Arrêté
- Arrêté complétant l'arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens.
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3370, L. 626, R. 5172, R. 5173 et R. 5208 ;. Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 fixant la list...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

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- Décret modifiant les articles R. 5192 et R. 5208 du code de la santé publique (deuxième partie)
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
... droit et la bonne gestion des affaires publiques, fait partie intégrante du développement à long...Chapitre 1. Objectifs et principes. Article 1. Objectifs du partenariat. La Communauté et ses... et à l'application de normes et de codes de conduite. Dans ce contexte, l'accent est partic...b) Améliorer les systèmes de santé et de nutrition, éliminer la famine et la malnutr...La règle applicable aux tissus des n°s 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent...
- Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
..., des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouve... . . 732,07. . . . 5208. 13K05Z. Séjours comprenant une endoscopie génit...
- Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)
...�ennes, Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ; Vu la loi n° 2009-713 du 18 juin 2009 ... et la réforme de l'administration publique, l'intégration commerciale régionale et le renfo... sécurité publique ; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de pr... édictés par les Nations unies, le code de bonnes pratiques de la statistique européenne ... : La règle applicable aux tissus des n°s 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent...
- Arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
... et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment s... . . 755,25. . . . 5208. 13K05Z. Endoscopies génito-urinaires diagnostiqu...
- Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
... de la santé publique, notamment les articles L. 5121-20, L. 5126-4 et L. 5126-14 ; Vu le code d...» XX. - Le dernier alinéa de l'article R. 5208 est complété par les mots : « sous réserve des...

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