code de la route en ligne

• Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante

... la notification n° 2011/204 F ; Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R. ...119-5 et R. 119-8 ; Vu le code de la route, notamment son article R. 412-30 ; Vu le code de p... La ligne d'effet du signal lumineux est définie à l'artic...

• Journal Officiel num. 19, 22 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Code pénal

... pour un délit prévu par le code de la route ou sur le fondement des articles 221-6-1, 222-19-1..., les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées au 4° ou sur t...

• Codes

• Arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules

... territoriales et de l'immigration, Vu le code de la route, notamment son article L. 330-5 ; Vu l... réutilisables sont exprimées en lignes de données. Une ligne de données correspond aux ...

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 janvier 1986 (cas Conseil d'Etat, 6 SS, du 10 janvier 1986, 48967, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-03-01-01 Camion ayant endommagé une ligne téléphonique aérienne longeant une route à l'endroit où cette ligne surplombait un accès partant de la route et conduisant à un chantier sur lequel travaillait l'entreprise propriétaire du camion. Si aux termes de l'article 3-2 du code de la route "tout conducteur d'un véhicule dont la hauteur, chargement compris, dépasse 4 mètres, doit s'assurer en permanence qu'il peut circuler sans causer, du fait de cette hauteur, aucun dommage aux ouvrages d'art, aux plantations ou aux installations aériennes situées au-dessus des voies publiques", ces dispositions étaient en l'espèce inapplicables car elles ne s'appliquent qu'aux cas de véhicules ayant endommagé des installations aériennes situées au-dessus des voies publiques et non pas le long de c...

• Code de l'aviation civile

... aéroportuaires, de la redevance de route, de la redevance pour services terminaux de la cir.... 8. L'assistance d'entretien en ligne comprend : . 8.1. Les opérations régulières ef...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

. ARTICLE 1. Après le 4° de l'article 79 du code civil, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :... les mots : « ou un service de presse en ligne » ; 2° A la seconde phrase de l'article 4, aprè...142-4 du code de la route, les mots : « et chaussées » sont remplacés pa...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code civil

... entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, ou s'il y a dissentiment entre les deux lignes, c... . Au cours d'un voyage maritime, soit en route, soit pendant un arrêt dans un port, lorsqu'il y ...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... liaisons internationales sous la forme de lignes régulières, de services occasionnels ou de navet... kilomètres en deçà ainsi que sur la route nationale 2 sur le territoire des communes de Sain...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 décembre 2003 (cas Cour d'appel de Riom, du 10 décembre 2003, 03/00364)

... prévue par l'article 434-10 AL.1 du Code pénal, l'article L.231-1 du Code de la route et r...FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, le 18/04...

• Code de procédure pénale

... aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'... habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe, l'un de ses frères et soeurs ou son empl...

• Codes