Clouange

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-128 du 9 mars 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Clouange (Moselle)

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 1993
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 juillet 1987 (cas Conseil d'Etat, 10/ 8 SSR, du 24 juillet 1987, 81670, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-01-01-01 Le commissaire de la République tient de l'article L.248 du code électoral le droit de déférer au tribunal administratif la proclamation en qualité de conseiller municipal d'un candidat inéligible, et ce alors même qu'il a délivré un récepissé de déclaration de candidature de la liste sur laquelle figurait l'intéressé.

... de conseiller municipal de la commune de Clouange et proclamé élu M. Francis de Y.. ;. 2- reje...

• Arrêté du 2 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

... : « Régie municipale de distribution Clouange d'électricité et de télédistribution » sont r...

• Journal Officiel num. 17, 20 janvier 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

...-Martin, Bronvaux, Châtel-Saint-Germain, Clouange, Fameck, Florange, Gandrange, Hagondange, Hayange,...

• Codes

• Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

...Régie municipale de distribution Clouange d'électricité et de télédistribution, dont le ...

• Journal Officiel num. 282, 6 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Arrêté du 23 mars 2011 fixant le montant prévisionnel des charges imputables au service public de l'électricité pour l'année 2011

... et de télédistribution de Clouange. 31 348. Gaz de Barr. 28 184. Régie du Morel. 2...

• Journal Officiel num. 92, 19 avril 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Délibération du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2012

... et de télédistribution de Clouange. 19,2. 11,6. 1,2. 10,4. 4,0. 14,4. Régie municipa...

• Journal Officiel num. 13, 15 janvier 2012
• Délibération

• Arrêté du 2 mars 2010 fixant les montants prévisionnels des charges de service public de l'électricité pour l'année 2010

... et de télédistribution de Clouange. 631. Régie électrique de Fontaine-au-Pire. 571....

• Journal Officiel num. 90, 17 avril 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Bousbach, Bronvaux, Carling, Chieulles, Clouange, Cocheren, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Creut...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Délibération du 7 octobre 2010 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2011

... et de télédistribution de Clouange. 48,0. 27,8. 1,0. 26,8. 3,5. 30,4. Régie municipa...

• Journal Officiel num. 4, 6 janvier 2011
• Délibération