clientele luxe

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80 documents pour clientele luxe

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 juin 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 juin 2009, 08-85.222)
... grands ou célèbres créateurs de bijoux de luxe, leur nom, fût-ce verbalement, ni même d'associe...-ci un avilissement au regard de la clientèle; le fait que la clientèle de la société Camille...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mars 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0164, du 17 mars 2006)
... et plus généralement tous produits de luxe commercialisés ou susceptibles d'être commercial...", - les deux sociétés visent une clientèle identique, (une clientèle de luxe), - le risque d...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2008, 06/01814)
...C.. responsable de clientèle et de M. D.., supérieur hiérarchique de M. X.. e... singuliers réservés à une clientèle de luxe exclus de son service et des directives données, ...

- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 21 novembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 21 novembre 2007, 06/06228)
...est un créateur de souliers de luxe. Les modèles qu' il crée sont commercialisés pa... car elle n' est pas perçue par la clientèle amateur de ces chaussures de luxe comme un éléme...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 juin 2006 (cas Cour d'appel de Reims, Chambre civile 1, 19 juin 2006, 05/00050)
... du développement par ses soins d'une clientèle "on trade", haut de gamme, constituée d'hôtels dde luxe, restaurants et autres, et du tort que les ventes ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2008, 05/05270)
... audit siège,22 rue Philippe II2340 LUXEMBOURG. représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIE... " VILEBREQUIN" sont destinées à une clientèle présentée par la société TRB INTERNATIONAL com...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 avril 2000 (cas Cour d'appel de Paris, du 28 avril 2000, 1998/05606)
... distribution d'accessoires de la marque de luxe "Pierre Balmain" dans des points de vente qualitat... produits bas de gamme destinés à une clientèle à faible capital économique; qu'elle en conclut ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 25 mars 1963)
... DEMANDE EN PAYEMENT D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AU MOTIF QU'IL AVAIT CONSERVE LA POSSIBILITE DE BE...", LEFEUVRE AVAIT VENDU 75 OUVRAGES DE LUXE A LA CLIENTELE;. QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UNE CLI...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 25 mars 1963)
... DEMANDE EN PAYEMENT D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AU MOTIF QU'IL AVAIT CONSERVE LA POSSIBILITE DE BE...", LEFEUVRE AVAIT VENDU 75 OUVRAGES DE LUXE A LA CLIENTELE;. QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UNE CLI...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 mai 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 28 mai 2008, 04/01669)
... exploite un commerce de petits articles de luxe pour enfants. Ce bail a été renouvelé le 1er j... de luxe, qui n'est pas dédié à la clientèle locale, l'amélioration des modes d'accès a une i...

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