clermont communaute

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 février 2011 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 21/02/2011, 335306)

... 2007 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que ce jugement a rejeté ses con... du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CLERMONT COMMUNAUTE, dont le sièg...

• Arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques

...BREST MUNICIPALE ET COMMUNAUTÉ URBAINE. 31. 031007. Trésorerie mixte. CASTANET-T...63. 063011. Trésorerie spécialisée. CLERMONT-FERRAND MUNICIPALE. 67. 067053. SIP. STRASBOURG OU...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 février 2011 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 21/02/2011, 337349, Publié au recueil Lebon)

... siège social est Chemin du Pyu Long, à Clermont-Ferrand (63000), représentée par ses dirigeants ... la délibération du conseil de la communauté d'agglomération Clermont-Communauté du 29 févri...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 février 2009 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 13/02/2009, 317787)

... par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opér...�gués titulaires et suppléants à la communauté d'agglomération Clermont-Communauté ;. ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 avril 2008 (cas Cour d'appel de Riom, Chambre civile 2, 1 avril 2008, 07/01426)

... Me Lionel DUVAL (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND). APPELANTE. ET:. M. Paul MOUREAU. 2 Rue C... préférentielle de l'immeuble de communauté située 34 bis, rue Henri Dunant à Romagnat et qu...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 14 avril 2005 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, du 14 avril 2005, 99LY02486, mentionné aux tables du recueil Lebon)

... 9 septembre 1999, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONESTIER-DE-CLERMONT, do...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 novembre 2005 (cas Conseil d'Etat, Juge des référés, du 8 novembre 2005, 286606, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-035-03-03-01-02 L'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, dont les dispositions sont applicables aux plans d'occupation des sols approuvés avant l'entrée en vigueur de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 en vertu de l'article L. 123-19 du même code, énonce que dans tout espace boisé classé par un tel document d'urbanisme « les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable », sous réserve d'exceptions limitativement énumérées, parmi lesquelles ne figure pas la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 1892. Il est également spécifié que « le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des bois ». Le fait pour une collectivité territoriale ou l'un de ses ...

... référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions de sa requête t... administrative, il interdise à la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac de procéder...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2011, 10-20.162, Publié au bulletin)

... en se fondant sur un partage de communauté prétendument inégalitaire; qu'en déclarant l'in... du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand du 30 mars 2006 et de l'arrêt rendu par l...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 juillet 2005 (cas Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, du 8 juillet 2005, 268610, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-05 Le signataire d'une requête collective, s'il n'a pas lui-même qualité pour agir, ne peut se voir, même si la requête est accueillie, accorder le remboursement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. -06-05-11 Le signataire d'une requête collective, s'il n'a pas lui-même qualité pour agir, ne peut se voir, même si la requête est accueillie, accorder le remboursement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

... du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, représentée par son ... président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi en application des dispositions de ...

• Arrêté du 2 février 2011 abrogeant les arrêtés du 26 novembre 2009 relatifs à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand, d'une part, Lille, Marseille, Strasbourg et Toulouse, d'autre part

... de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ; Vu le code de l'aviation...

• Journal Officiel num. 38, 15 février 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté