Clercs d huissiers de justice

• Décret no 92-984 du 9 septembre 1992 relatif aux conditions de nomination des clercs d'huissiers de justice habilités à procéder aux constats

• Journal Officiel num. 214, 15 septembre 1992
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret no 92-984 du 9 septembre 1992 relatif aux conditions de nomination des clercs d'huissiers de justice habilités à procéder aux constats

• Journal Officiel num. 214, 15 septembre 1992
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Questions-réponses du mois

Droits des personnes et de la famille Assurance-maladie Garde alternée Successions et libéralités Assurance-vie Rural Transmission d'exploitation Urbanisme et environnement Permis de construire Fiscalité Domicile conjugal Pratique notariale Activité en monopole Accès à la profession

...-et-Garonne) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publié... compétent pour recevoir le serment : des clercs d'huissiers de justice, des notaires honoraires co...

• La Revue des Notaires
• Num. 28, Octobre 2007

• Décret n° 2010-969 du 26 août 2010 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d'appel de Bourges

... sera procédé à l'élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale de...

• Journal Officiel num. 199, 28 août 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Code de commerce

... tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de... . . . . . Article R321-19 . . Les clercs justifiant d'une pratique professionnelle d'au moi...

• Codes

• Loi contenant organisation du notariat (loi 25 ventôse an XI)

..., le grand-juge, ministre de la justice, après avoir pris l'avis du tribunal, pourra prop... peut habiliter un ou plusieurs de ses clercs assermentés à l'effet de donner lecture des acte...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice

... le service des audiences soit par leurs clercs asserment?s, soit par des clercs agr??s ? cet effe...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

... de justice blessés et à la création de clercs assermentés;. Vu la loi du 2 mai 1930 portant rec...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des création, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice

... de l'une des organisations syndicales des clercs d'huissiers de justice les plus repr?sentatives. L...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2005-311 du 25 mars 2005 relatif aux professions de notaire et d'huissier de justice

... de l'une des organisations syndicales des clercs de notaires les plus représentatives. « Le prés...

• Journal Officiel num. 78, 3 avril 2005
• Ministère de la justice
• Décret