Cleguer

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 septembre 1993 (cas A.N., Morbihan (6e circ.))

N., Morbihan (6e circ.) - Journal officiel du 12 octobre 1993, p. 14256 -

... commune; que si, dans les communes de Cléguer et de Quéven, onze bulletins déclarés nuls n'on...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 septembre 1993 (cas A.N., Morbihan (6ème circ.))

N., Morbihan (6ème circ.)

... commune; que si, dans les communes de Cléguer et de Quéven, onze bulletins déclarés nuls n'on...

• Arrêté du 11 avril 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

... des communes de Calan, Caudan, Cléguer et Inzinzac-Lochrist (département du Morbihan). C...

• Journal Officiel num. 92, 18 avril 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2002 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 31 janvier 2002, 97-13169)

... 31 Janvier 2002 Rôle N' 97/13169 Evelyne CLEGUER C/ Yves X.. Grosse délivrée le: à: Arrêt de la...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juin 2003 (cas Cour d'appel de Rennes, du 5 juin 2003, 02/04011)

... TOULON (83000) 6 allée de Kervilly 56620 CLEGUER représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 juin 1975 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 20 juin 1975, 90392, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-03-01 Un couple de propriétaires, exploitant lui-même 74 hectares, avait effectué au début de l'année 1970 une série d'opérations de résiliations de baux et de locations, à l'issue desquelles la superficie qu'il exploitait directement avait été réduite à 16 hectares, tandis que les terres qu'il avait libérées avaient été reprises à bail par ses deux filles. Après avoir constitué avec celles-ci en Septembre 1970 un groupement agricole d'exploitation en commun qui a été agréé par l'administration, les intéressés ont obtenu l'autorisation d'adjoindre à leur exploitation 34 hectares de terres qu'ils avaient acquises en mars de la même année et qui étaient alors données à bail. La commission départementale et le préfet avaient connaissance de l'ensemble de ces opérations lorsqu 'ils on...

... A KERADENNEC-LE-BOURG, COMMUNE DE CLEGUER MORBIHAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGI...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 décembre 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 décembre 2007, 07/14963)

...plaidant par Me Evelyne CLEGUER- FERRARI, avocat au barreau de TOULON substitué p...

• Décret du 14 décembre 1998 portant nomination et promotion dans l'armée active

... Bougon (Jean-Charles, André). Cleguer (Frédéric, Emmanuel). Jessenne (Guy, Victor,...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 1998
• Ministère de la défense
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 janvier 2003 (cas Cour d'appel de Rennes, du 21 janvier 2003, 02/00481)

... "Rave party" se déroulait au lieudit Cléguer en LE TREHOU (29), une publicité ayant été diff...

• Décision du 13 décembre 1996 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1997 (armée active)

...42 Bougon (Jean-Charles, André). 43 Cleguer (Frédéric, Emmanuel). 44 Jessenne (Guy, Victor, ...

• Journal Officiel num. 298, 22 décembre 1996
• Ministère de la défense
• Décision