clause de non concurrence coiffure

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52 documents pour clause de non concurrence coiffure

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 5 septembre 2008, 07/03370)
...LAUVERNIER . SARL AS COIFFURE . C / . William X.. REFORMATION . REPUBLIQUE FRANC... à la démission au profit de la concurrence. . Vous avez critiqué les méthodes et la qualit�... l'intimé, y compris celle au titre d'une clause de non concurrence dont il aurait été dispensé ...
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
... n° 64 du 26 novembre 2002 relatif à la clause de non-concurrence. Dépôt:. Direction départeme...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 mars 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 22 mars 1966)
..., CEDE A LA DAME AUBERTIN LE FONDS DE COIFFURE QU'ILS EXPLOITAIENT A NANTERRE, EN S'INTERDISANT D..., EN DOMMAGES-INTERETS POUR LA CONCURRENCE DELOYALE DONT ILS ESTIMAIENT ETRE AINSI VICTIMES, ... SERVICES DE SA JEUNE SOEUR, ALORS QUE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, SOUSCRITE PAR LES PARENTS, NE ...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 mars 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 mars 1966)
...DE COIFFURE QU'ILS EXPLOITAIENT A NANTERRE, EN S'INTERDISANT D... Z.., EN DOMMAGES-INTERETS POUR LA CONCURRENCE DELOYALE DONT ILS ESTIMAIENT ETRE AINSI VICTIMES, ... SERVICES DE SA JEUNE SOEUR, ALORS QUE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, SOUSCRITE PAR LES PARENTS, NE ...
- Code du travail applicable à Mayotte
.... Est nulle ou de nul effet toute clause de juridiction incluse dans un contrat de travail.... prévue ci-dessus est réduite à due concurrence lorsque, au cours du mois considéré, le travaill... des vêtements à manches longues et une coiffure, sans préjudice des mesures propres à isoler les...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 septembre 2000 (cas Cour d'appel d'Angers, SOC, du 18 septembre 2000, 1998/02489)
...: 98/02489 AFFAIRE: SARL MNAP SAINT ALGUE COIFFURE C/ X.. Y.. Emmanuelle Jugement du C.P.H. LAVAL du ...de respecter les termes de la clause de non concurrence. . Constatant ce refus, la Soci...
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
...Objet:. Clause de non-concurrence. Signataires:. Fédération nat...
- Code de l'éducation
... par la région, sous réserve des clauses à caractère obligatoire fixées par le décret p... peuvent être retenues à due concurrence. . Les livres, objets ou matériels dont le contr.... 336 . Coiffure, esthétique et autres spécialités des services ...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 janvier 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 janvier 1991, 88-14.915)
... Thomasi le fonds de commerce de coiffure de Mme Y.., en liquidation judiciaire; que l'acte de vente comportait une clause aux termes de laquelle la venderesse s'interdisait...Titrages et résumés . CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Agissements incompa...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 avril 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 avril 1975, 74-40.081 74-40.228)
... COMME GERANTE TECHNIQUE DE SON SALON DE COIFFURE, A, DANS DES CONDITIONS QUE LUI INTERDISAIT SON CO...DE NON-CONCURRENCE QUI Y ETAIT STIPULEE, PAYER A EIGNER "UNE INDEMNIT...1) CONTRAT DE TRAVAIL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE - CLAUSE PENALE - FIXATION D'UN...

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