classement fifa

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 avril 2006 (cas Conseil d'Etat, 2ème et 7ème sous-sections réunies, du 3 avril 2006, 282093, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-01-04 Si la Fédération internationale de football association (FIFA) a prévu, par une circulaire n° 818 du 12 septembre 2002, d'autoriser les associations nationales à enregistrer, en dehors des périodes de transfert fixées, tout joueur non lié par un contrat de travail avant l'expiration de la période d'enregistrement, qui trouverait un club prêt à l'employer, cette circonstance n'est pas de nature, tant que la Ligue de football professionnel n'a pas modifié ses règlements pour autoriser le transfert de joueurs dans les conditions prévues par la circulaire de la FIFA, à dispenser les clubs français du respect des règlements qui s'appliquent, en France, à la participation des joueurs aux championnats de football.

... pour la saison 20042005 et le classement qui en découle ;. . 2°) d'en...

• Arrêté du 20 octobre 2003 fixant les affectations des candidats classés en rang utile aux épreuves du concours d'internat en médecine au titre de l'année universitaire 2003-2004, classés par discipline, subdivision et rang de mérite

... par discipline, subdivision et rang de classement, sont affectées comme suit:. Subdivision Grenoble...M. Maurel (Christophe, Jean). Mme Agbessi (Fifa, Elsie). M. Llaty (Pierre, Julien). Mme Bonneau (G...

• Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté