Clairvaux-d-aveyron

• Décision n° 2011-1045 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 décembre 1994 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 23 décembre 1994, 97449)

-08, 16-045 Commune ayant décidé de prendre une participation dans une société ayant pour objet "la production, la fabrication et la mise en oeuvre de produits et de matériaux pour la construction et l'entretien des routes et chantiers divers pour toute clientèle publique ou privée". L'objet de cette société ne saurait s'analyser ni comme la réalisation d'une opération d'aménagement ou de construction, ni comme l'exploitation d'un service public à caractère industriel ou commercial. En supposant même que l'objet de la société puisse être regardé comme une activité d'intérêt général, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en l'espèce sa création aurait été rendue nécessaire par une absence ou une défaillance de l'initiative privée. Illégalité des délibérations visant à la création ...

• Décision n° 2011-1044 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
• Décision

• Décret définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée 'Marcillac'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision n° 2011-1042 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
• Décision

• Décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3

• Journal Officiel num. 45, 23 février 2011
• Décision

• Décision n° 2011-1040 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
• Décision

• Décision n° 2011-1041 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
• Décision

• Décision n° 2011-1043 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
• Décision

• Décision n° 2008-827 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)

• Journal Officiel num. 262, 9 novembre 2008
• Décision