citations philosophiques

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... de donner des points de repère et des citations de textes permettant de saisir le contexte politiq... ou les prises de position philosophiques de Pierre Schaeffer. Il s'agit là d'un travail un...

• Journal Officiel num. 259, 8 novembre 2006
• Premier ministre
• Avis

• Code de procédure pénale

.... Les citations faites à la requête des parties sont à leurs fr... du possible, de leurs convictions philosophiques ou religieuses. . . . . . Article D355 . . ...

• Codes

• Ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

...Citations: . Ordonnance 2005-10 2005-01-04 art. 1. Chapitre ... opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientati...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 novembre 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2008, 07-83.398)

... la loi du 30 décembre 2004; que les citations ont visé un article publié le 26 janvier 2005 da... dès lors que les fondements philosophiques de ce jugement de valeur ne s'inscrivaient pas dan...

• Décret fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

...Citations: . Décret 86-83 1986-01-17. Titre Ier : Dispositi... activités politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses de l'intéressé. Tout agent qui en...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret fixant le statut des praticiens conseils chargés du contrôle médical du régime social des indépendants

...Date de fin de vigueur indéterminée. Citations: . Code de la sécurité sociale R615-57. Titre VI... état des opinions politiques, philosophiques ou religieuses de l'intéressé ou de son apparten...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat.

...27, art. 33. Citations: . Décret 92-280 1992-03-27 art. 15. TITRE Ier : ... les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des téléspectateurs. References: ....

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

...Citations: . Code général des collectivités territoriales... mention des opinions politiques, philosophiques ou religieuses de l'intéressé ne peut figurer au...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

...Citations: . Loi 84-16 1984-01-11 art. 27. Loi 2000-321 2000..., syndicales, religieuses ou philosophiques de l'intéressé. II.-Sans préjudice de celles qu...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Loi réglementant les activités privées de sécurité (1)

...Citations: . Loi 83-629 1983-07-12 art. 1. Titre Ier : Des a... relative aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou aux appartenances syndicales des...

• Les autres textes législatifs et réglementaires