ciseau

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mars 2009, 08-14.435 08-14.464)

... constaté, en procédant à des tests de "ciseau tarifaire", que France Télécom et SFR avaient l'...

• Délibération du 12 mai 2011 portant avis sur les projets d'arrêtés relatifs au calcul des droits et aux profils des produits cédés par Electricité de France dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

...Il constitue un « ciseau tarifaire ». Formellement, la surmodulation déco...

• Journal Officiel num. 117, 20 mai 2011
• Délibération

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 janvier 2012, 11-13.067, Publié au bulletin)

... constaté, en procédant à des tests de "ciseau tarifaire", que France Télécom et SFR avaient l'...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juin 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juin 2008, 06/10570)

... (Var) où il était scolarisé, par un ciseau à bois que tenait un autre élève mineur, M. Jul...

• Décision n° 2011-926 du 26 juillet 2011 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

... de juin 2007 ? un modèle d'effet de ciseaux tarifaires sur les communications de téléphonie ...

• Journal Officiel num. 192, 20 août 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 décembre 2003 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Journal officiel du 19 décembre 2003, p. 21679 -

... l'assurance maladie jouent tel un effet de ciseau sur le déficit. Ces conditions d'élaboration du ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2011, 10-17.044, Publié au bulletin)

... et qu'elles généraient, enfin, un ciseau tarifaire en ce qu'elles ne laissaient aux compét...

• Avis n° 2007-0541 du 14 juin 2007 sur la décision tarifaire n° 2007065 de France Télécom relative aux grilles non publiques de remise sur les communications applicables aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel sur les accès et le trafic vocal après remise est inférieur à 500 000 euros

... n'engendraient pas a priori d'effet de ciseau tarifaire (cf. II-3). Les tarifs de la grille rés...

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2007
• Avis

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 mai 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2006, 05-14501)

... constaté, en procédant à des tests de "ciseau tarifaire", que France Télécom et SFR avaient l'...

• Avis n° 2006-1089 du 24 octobre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006085 concernant la suppression de la série limitée associée à la commercialisation des offres « Optimale 4 h » et « Optimale 2 h »

...-ci n'engendrent pas a priori d'effet de ciseau tarifaire. Enfin, dans son courrier du 16 octobre ...

• Journal Officiel num. 279, 2 décembre 2006
• Avis