Circulation urbaine

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3 termes du glossaire pour Circulation urbaine

644 documents pour Circulation urbaine

- Arrêté du 9 avril 1999 relatif à la direction de l'ordre public et de la circulation et à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police
- Arrêté du 9 avril 1999 relatif à la direction de l'ordre public et de la circulation et à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police
- Journal Officiel num. 86, 13 avril 1999
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 mars 1981 (cas Conseil d'Etat, Section, du 6 mars 1981, 00119)
-02-01-01-02[1], 16-05-02-02[1] Travaux dont la réalisation et le financement ont été décidés par deux délibérations du conseil municipal de Dijon ayant pour but d'établir une liaison rapide entre deux voies communales et d'achever ainsi la jonction à l'ouest des boulevards périphériques qui contournent la ville. Bien que le viaduc projeté ainsi que ses voies d'accès se trouvent en partie situés sur le territoire de la commune de Talant l'opération, qui a pour objet direct d'améliorer la circulation urbaine et par conséquent de répondre aux besoins de la population de la ville de Dijon, présente, pour cette dernière, un intérêt communal. Par suite, les délibérations du conseil municipal de Dijon ne portaient pas sur un objet étranger à ses attributions. Absence de nullité de droit. ...

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
...'un titre de séjour ou du document de circulation délivré aux mineurs en application de l'article ... la circulation, le directeur de la police urbaine de proximité ou le directeur des renseignements g...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 27 février 1990 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, du 27 février 1990, 89LY01005, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-07-03-03, 60-03-02-03, 60-05-01 Les compétences de la ville de Lyon en matière de voirie et de signalisation ont été transférées à la communauté urbaine lors de la constitution de celle-ci. Si une convention a stipulé que la ville était chargée par la communauté urbaine de "réaliser les opérations nécessaires aux études, travaux et fonctionnement de la signalisation lumineuse", cette convention qui laissait à la charge du budget de la communauté urbaine de Lyon les dépenses correspondant à ces opérations, constituait une convention de prestation de services qui n'emportait pas transfert des compétences dévolues par la loi à la communauté urbaine. Par suite la communauté urbaine, condamnée à indemniser la victime d'un accident causé par un dérèglement des feux de circulation ne pouvai...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 mars 1981 (cas Conseil d'Etat, Section, du 6 mars 1981, 00120)
-05-02-02, 34-01, 71-01, 71-02 Aucune disposition de loi ou de règlement ne fait obstacle à ce que la création d'une voie publique par une commune sur le territoire d'une autre commune soit déclarée d'utilité publique, même sans l'accord de cette dernière commune, s'il est constaté que la commune expropriante ne peut trouver sur son propre territoire des terrains présentant la même aptitude à recevoir l'ouvrage. Par suite, légalité de l'arrêté par lequel le préfet de la Côte d'Or a déclaré d'utilité publique l'acquisition par la ville de Dijon de parcelles situées dans la commune de Talant en vue de la construction d'une section des boulevards périphériques, dès lors qu'il a été pris en tenant compte des inconvénients graves qu'aurait comportés le choix d'un tracé situé exclusivement ...

..., QUI AMELIORERA SENSIBLEMENT LA CIRCULATION URBAINE ;. CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE ...
- Arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade.
...�fecture de police (direction de la police urbaine de proximité [DPUP], direction de l'ordre public et de la circulation [DOPC], renseignement généraux de la préfecture...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 février 1977 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 9 février 1977, 98248, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-07[1], 71-02-01 Une communauté urbaine, qui n'était ni chargée de l'entretien de la route nationale ni de l'exécution des travaux d'aménagement à l'origine d'un accident, ne peut être tenue pour responsable du défaut d'entretien de la voie publique située sur son territoire et sur laquelle a eu lieu l'accident. -02-07[2], 49-04-01, 67-02-05-02 L'éclairage public d'une route nationale sur laquelle a eu lieu un accident incombe à la communauté urbaine sur le territoire de laquelle cette route est située. En l'espèce preuve apportée par la communauté urbaine de l'entretien normal de ces installations.
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2011 (cas Cour d'appel de Pau, EXPROPRIATIONS, 10 février 2011, 10/01368)
... aux heures de pointe dans une circulation urbaine ou périphérique; . Attendu qu'il y a don...
- Code de procédure pénale
... présent article, les véhicules en circulation ne peuvent être immobilisés que le temps stricte... 2° A Paris, la direction de la police urbaine de proximité et la direction de l'ordre public et...
- Codes

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