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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Manutention et nettoyage (aéroport)
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
Les eurodéputés ont aboli le 21 février 2008 les dernières entraves à la libre circulation des marchandises. En effet, jusqu'ici, malgr&...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration du Grand duché du Luxembourg a présenté, le 27 juin 2007, l'avantprojet de loi sur la libre circulation des personnes et l'immigration. La nouvelle loi ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Libre circulation des travailleurs : reconnaissance des droits acquis
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été saisie d'une demande de décision préjudicielle portant sur l'interprétation de l'article 39 CE relatif à la circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne. ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Circulation des travailleurs : champ d'application ratione personae de l'article 39 CE - RDE 07-230
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
... Cette proposition, qui doit réviser la directive relative au régime général des produits soumis à accises, permettra de lever certains "obstacles fiscaux inutiles entravant la circulation des marchandises soumises à accises dans l'...
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... Le second est la première contribution à la Revue des Notaires de Nicolas Bousseau, fiscaliste au Cridon de Bordeaux. La France vient en effet de ratifier le second ...
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Doctrine
Les plans de prévention des risques - (02 Juillet 2008)
Gabrièle Rasse - Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
1. Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan 1.1. Mesures applicables aux projets futurs 1.2. Mesures applicables au bâti existant 1.2.1. Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des populations Jurisprudence 1.2.2. Mesures de « déconstruction » Question du devenir des terrains acquis par les mesures d'action foncière Jurisprudence 2. Financement des mesures prescrites par les PPR 2.1. Financement des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde Le fonds de préve...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
... Elle souhaiterait savoir si la législation belge relative à l'imposition des successions est compatible avec les articles 56 et 58 CE relatifs à la libre circulation des capitaux et avec les articles 12, 17 et 18 ...
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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)
Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Section I. Paragraphe I. - Les produits agricoles ou lorsque l'économique prend le pas sur la santé publique . Paragraphe II. - Principes généraux de la libre circulation des produits agricoles et glissement du régime spécifique aux produits agricoles dans le régime général du Marché intérieur. Section II .Actes communautaires relatifs aux mesures sanitaires. Paragraphe I. - Le panel d'actes à la disposition de la Communauté en matière de mesures sanitaires ou la difficulté de choisir le bon...
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