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circulation automobile paris
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1.481 documents pour circulation automobile paris
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-02-02 Légalité de l'arrêté en date du 11 juillet 1963 par lequel le Préfet de police fait obligation à tout exploitant d'une auto-école de disposer d'un parking dans son établissement ou à proximité immédiate. Mesure n'étant pas étrangère aux nécessités du bon ordre et de la circulation. Limitation apportée à la liberté du commerce et de l'industrie justifiée par la nécessité d'assurer dans des conditions satisfaisantes la circulation automobile dans Paris. -04-01 Légalité de l'arrêté en date du 11 juillet 1963 par lequel le préfet de Police fait obligation à tout exploitant d'une auto-école de disposer d'un parking dans son établissement ou à proximité immédiate. Mesure n'étant pas étrangère aux nécessités du bon ordre et de la circulation.
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... l'importation, l'exportation, la circulation, l'utilisation, la détention, la mise en vente de... du présent titre, les véhicules automobiles, les tracteurs agricoles et les remorques pour vé.... A Paris, les pouvoirs conférés au préfet par le présen...
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-03-02-02[1] Aucune disposition du code de la route, et notamment les articles R. 43 et R. 217, n'interdisait au préfet de police d'autoriser par ordonnance les conducteurs à faire stationner les voitures particulières sur certains trottoirs, terre-pleins et contre-allées ne comportant qu'une "signalisation d'indication appropriée". Légalité de ces mesures, dès lors qu'eu égard aux difficultés particulières de la circulation automobile dans la ville de Paris et aux caractéristiques des trottoirs sur lesquels le stationnement a été autorisé, elles n'imposent pas aux piétons des sujétions qui excéderaient celles que le préfet de police pouvait légalement leur imposer dans l'intérêt général et qu'elles réservent le droit d'accès des riverains à leurs immeubles. -03-02-02[2] L'article...
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-03-02-03-02, 65-02(1) Le projet de construction de la section de l'autoroute A 86 comprise entre l'échangeur de Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent ne constitue pas une action ni une opération d'aménagement au sens des dispositions de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme et n'avait donc pas à être soumis à la procédure de concertation prévue à l'article L.300-2 du même code. Si l'administration, ayant néanmoins engagé une procédure de concertation, devait procéder à celle-ci de façon régulière, il résulte de l'instruction que les conditions dans lesquelles a été organisée la consultation sur le projet déclaré d'utilité publique n'ont pas été de nature à entacher d'illégalité le décret attaqué. Notamment, cette consultation a eu lieu dans l'ensemble des communes et des secte...
... plan d'occupation des sols de la ville de Paris (XIIème arrondissement) ;. - d'ordonner qu'il... à y réduire les nuisances de circulation automobile, en y condamnant résolument les princi...
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...Fait à Paris, le 9 mai 2006. Pour le ministre et par délégati... des occupants: porte, sortie, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloi..., les activités annexes liées à l'automobile listées ci-après:. - aires de lavage de véhicul...
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... EMPRUNTANT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, SANS LIMITATION DE VITESSE, BENEFICIAIT DE LA PRI... PRODUITE SUR LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION PARIS-ROUEN, ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR X....
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...Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre Ie... d'Etat, tout conducteur d'un véhicule automobile devra justifier de la possession d'un éthylotest.... d'immatriculation, le préfet ou, à Paris, le préfet de police avise le propriétaire de l'...
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... domaine de l'énergie nucléaire signée à Paris le 29 juillet 1960. . Un décret en Conseil d'Eta..., de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers... leur territoire et provoqués par la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel d...
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... : 1° A la fin du h, les mots : « automobiles mentionnés au premier alinéa » sont remplacés ... ? 4,6 % des sommes engagées au titre des paris hippiques ; « ? 5,7 % des sommes engagées au tit... forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques. 0. Prélèvement sur l...
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...'occasion de la conduite d'un véhicule automobile terrestre à moteur lorsque l'action publique a é... des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil sont considérés c... présent article, les véhicules en circulation ne peuvent être immobilisés que le temps stricte...
