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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Bricolage
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Agences de voyages et de tourisme
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Doctrine
France Law Articles in English - (29 Octobre 2002)
The Responsibilities Of Computer Service Providers Under French Law
Mr Alexandre Menais - Lovells, Paris - Intellectual Property, Technology and Media Group
... Are computer service providers incapable of implementing methods ...... Indeed, the specifications are the needs as expressed by the client and reformulated by the computer service provider. However, the client generally ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
Le Legal Service Act (LSA), promulgué en Grande-Bretagne en ...... Afin de réguler ces nouvelles structures d'exercice, un organisme indépendant, le "Legal Service Board", chapeaute les régulateurs ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
En Espagne, International Mail fournissait des services postaux transfrontaliers sortants pour des ...... La direction générale des communications espagnole a considéré que ce service était constitutif d'une infraction administrative grave, en fournissant des "services postaux réservés à l'opérateur prestataire ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
Suisse : procédure pénale administrative dans le domaine des marchés financiers
... Ce document conclut que le service juridique du DFF a terminé le traitement ...... L'exécution de la procédure pénale administrative incombe au service des questions pénales du service ...
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De la sanction à la prévention de l'erreur médicale - (11 Juin 2006)
La méthode 6s. Du contrôle de qualité industriel à l’évaluation du risque médical
Emmanuel Alain Cabanis - Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine, professeur à l’université Pierre et Marie Curie Paris 6, faculté Pierre et Marie Curie - site Pitié-Salpêtrière, chef du service de neuro-imagerie.
Résumé. Définitions. Historique. Rappel d’éléments statistiques. Discussion. Exemples d’application de la méthode 6s à la survenue d’événements indésirables. Du principe «6s» à son application pratique. Application de la méthode 6s aux données du rapport. 6s et efficacité médicale dans le quotidien d’un service hospitalier. En conclusion.
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De la sanction à la prévention de l'erreur médicale - (11 Juin 2006)
La gestion du risque en anesthésie-réanimation
André Lienhart - Professeur à l'université Paris VI. Chef du service d'anesthésie-réanimation de l'hôpital Saint-Antoine, Paris. Membre correspondant de l'Académie nationale de médecine, commission Éthique et droit.
Première étape: le recensement. Seconde étape: l’action. Troisième étape: l’évaluation. Quatrième étape: analyse et maîtrise du risque. Annexe.
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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Principaux acteurs de la sûreté nucléaire. Section II. - Installations nucléaires de base. I. - Différentes autorisations liées aux INB. 1.1. - À l'occasion de la création. 1.2. - À l'occasion de la mise en service. 1.3. - Autorisation des rejets d'effluents. 1.4. - À l'occasion de l'arrêt définitif de l'installation. II. - Contrôle des INB et de leur environnement. Section III. - Information du public. Section IV. - Protection des travailleurs.
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