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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Poitiers Nº 02/0061, 26 Février 2002
Recurso nº JAX2002X02XPOX0000000011
... Pour avocat Me VARAUT (barreau de Paris) D' UNE PART, ET: Monsieur Jacques X... demeurant Le Rocher ...... pour avoués la SCP PAILLE-THIBAULT D' AUTRE PART, Attendu que par assignation en date du 17 ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Poitiers Nº 02/0061, 26 Février 2002
Recurso nº JAX2002X02XPOX0000000011
... Pour avocat Me VARAUT (barreau de Paris) D' UNE PART, ET: Monsieur Jacques X... demeurant Le Rocher ...... pour avoués la SCP PAILLE-THIBAULT D' AUTRE PART, Attendu que par assignation en date du 17 ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Angers Nº 2001/02040, 03 Octobre 2002
Recurso nº JAX2002X10XANX0000000004
... de la Chouette 49640 DAUMERAY Convoquée, Présente, assistée ...... COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Angers Nº 2001/02041, 03 Octobre 2002
Recurso nº JAX2002X10XANX0000000022
... de la Chouette 49640 DAUMERAY Convoquée, Présente, assistée ...... COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son ...
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