choisy immobilier

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29 documents pour choisy immobilier

- Arrêté du 2 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
... ensemble immobilier domanial sis lieudit Choisy, à Versailles, cadastré section BX n° 2, d'une ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2008, 07/06861)
...ayant son siège131/133 avenue de Choisy 75013 PARIS,. représentée par son liquidateur am..., la Société HEXAGONE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER "HDI", ayant son siège social ..,. représentée ...
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d'un ensemble immobilier
... 1995, l'ensemble immobilier sis lieudit Choisy, à Versailles (Yvelines), cadastré section BX n�...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 avril 1985 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 17 avril 1985, 42418, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-01-01-02-03 Il résulte des dispositions de l'article 239 ter du C.G.I. que sont hors du champ d'application de l'impôt sur les sociétés les sociétés civiles qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de leur vente. La circonstance qu'une société qui a bien été constituée en forme de société civile se soit engagée à procurer, au cessionnaire des locaux construits par elle, des preneurs à bail et que le niveau des loyers que ceux-ci s'engagent à acquitter détermine le prix de cession des locaux pris à bail ne constitue qu'une des modalités par laquelle la société civile réalise la vente des immeubles qu'elle construit. Ainsi elle ne peut être regardée comme s'écartant de ce fait de son objet et comme cessant de répondre aux conditions posées par les dispositions de l'arti...

... 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CENTRE COMMERCIAL ITALIE, DONT LE SIEGE EST A .. ... PAR ELLE CONSTRUIT ENTRE L'AVENUE DE CHOISY, LE BOULEVARD MASSENA ET L'AVENUE D'IVRY, A PARIS ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 avril 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 17 avril 2008, 07/12065)
...INTIMÉE:. SCI CHOISY-VISTULE. prise en la personne de son gérant,. aya... La société civile immobilière Choisy Vistule ( la SCI) était propriétaire de l...
- Code électoral
... exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d'immeubles.... 2e circonscription . Cantons de : Choisy-le-Roi, Créteil Ouest, Créteil Sud, Orly. . 3e ...
- Codes
- Arrêté du 25 août 2010 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
... parents d'élèves du collège Mireille Choisy. Association des métiers de la presse, de l'édit...Association des professionnels de l'immobilier de Saint-Martin (APISM). Association des professio...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 mars 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 mars 2005, 95-17.543)
... épouse Gosselin, demeurant 117, avenue de Choisy, 75013 Paris,. 134 / de M. Philippe, Henri Scalber...220 / de la société civile immobilière Saint-Bourdon, dont le siège est 10, rue Sébasti...
- Décret du 31 décembre 2010 portant promotion et nomination
... national d'une fédération immobilière. Chevalier du 16 février 2000. Au grade de cheval... (Bernard, Georges, Louis), notaire à Choisy-le-Roi, vice-président du Conseil supérieur du n...
- Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2011
- Décret
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... sous la forme de la cession d'un bien immobilier sont valorisées à hauteur de la différence entr... Vincennes, à l'exception des communes de Choisy-le-Roi et Orly, et de l'emprise de l'aérodrome de...

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