Choisy

• Recommandations du 17 novembre 2008 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au local de rétention de Choisy-le-Roi

• Journal Officiel num. 274, 25 novembre 2008

• Décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l'Evêque, Ribécourt- Dreslincourt et Thourotte dans le département de l'Oise, Biaches, Cléry-sur-Somme, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Nesle, Péronne et Villers- Carbonnel dans le département de la Somme, Hermies et Marquion dans le département du Pas-de-Calais et Aubencheul-au-Bac dans le département du Nord

• Journal Officiel num. 213, 12 septembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 juin 1967 (cas Conseil d'Etat, du 30 juin 1967, 68509)

-02-03-02-04, 17-03-02-08-01, 60-03-02-02-01 Requérante demandant réparation du préjudice que lui aurait causé le refus d'un gardien de la paix de relever l'identité d'un témoin de l'accident dont elle a été victime. Accident survenu à Choisy-le-Roi. Mission confiée au gardien de la paix n'étant pas au nombre des attributions transférées à l'Etat par les dispositions des articles 110 et 111 du Code de l'administration communale. Rejet de la requête dirigée contre l'Etat comme mal dirigée. -02-03-02-01-01 Requérante demandant réparation du préjudice que lui aurait causé le refus d'un gardien de la paix de relever l'identité d'un témoin de l'accident dont elle a été victime. Gardien de la paix chargé de surveiller la circulation exerçant une mission de police administrative. Compét...

• Décret du 25 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 31 à 2 x 2 voies entre Clermont (raccordement à la RN 16) (PR 54 + 315) et la RN 17 (Bois de Lihus) (PR 68 + 747), conférant le caractère de route express à la RN 31 entre Beauvais (A 16) (PR 30 + 820) et la RN 17 (Bois de Lihus) (PR 68 + 747) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Breuil-le-Sec, Nointel, Catenoy, Sacy-le-Grand, Avrigny, Choisy-la-Victoire, Moyvillers, Bailleul-le-Soc dans le département de l'Oise

• Journal Officiel num. 173, 27 juillet 2005
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Arrêté du 29 mai 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique de Choisy-Zographos et de plusieurs branchements d'alimentation (département du Val-de-Marne)

• Journal Officiel num. 135, 11 juin 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 17 novembre 2010 relatif aux péages autoroutiers

...Montreuil-aux-Lions barrière ¸//¹ Mont-Choisy. 11,90. 17,80. 27,30. 36,60. 7,10. Montreuil-aux-L...

• Journal Officiel num. 269, 20 novembre 2010
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Liste des sociétés coopératives d'intérêt collectif agréées au cours de l'exercice 2004

... collectif EV@SOC, sise 17, avenue de Choisy, 75013 Paris. Seine-Maritime. Société coopérat...

• Journal Officiel num. 22, 27 janvier 2005
• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
• Liste

• Décret portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

... l'avis émis par le conseil municipal de Choisy-le-Roi le 20 décembre 2006;. Vu l'avis émis par ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Fort-de-France, 25 septembre 2008, 07/00202)

...SARL CHOISY . C / . Z.. . COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE . CHA...

• Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme

..., Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gen...

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté