chirurgien esthetique paris

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 mars 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 mars 2011, 10-83.330, Publié au bulletin)

...contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2- 9, en date du 14 avril 2010, qui, pour... plastique et reconstructrice et esthétique (C.P.R.E.); que l'ordre des médecins, habilité �... MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Exercice illégal de la profession - Docteur en ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 février 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 18 février 2008, 07/02662)

... de Me PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS, . INTIMEES . Madame Colette Y.. .. . 46100 FIGEAC... de séquelles notamment d' ordre esthétique, a sollicité et obtenu en référé la désignati... jugé que le tribunal a jugé que le chirurgien avait manqué à son obligation d' information. . ...

• Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

...'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, notamment son ... plastique, reconstructrice et esthétique ; Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ; Chir... pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départe...

• Journal Officiel num. 65, 17 mars 2007
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mars 2009 (cas Cour d'appel de Nîmes, 17 mars 2009, 07/02262)

... en exercice 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS . représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué... en salle opératoire; qu'en outre, ce chirurgien a tenu personnellement à appliquer le rasage pré... quantum doloris: 5 / 7, – préjudice esthétique: 2, 5 / 7, – il existe un préjudice d'agrément,...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 3 mai 2006 (cas Tribunal de grande instance de Bordeaux, CIV.1, du 3 mai 2006)

...Z.. chirurgien dentiste demeurant en cette qualité 14 Rue Meret ... au siège social 2O rue Brunel 75856 PARIS CEDEX 17 et en sa délégation sise 1 rue Brunel �... de 2.000 E au titre du préjudice esthétique, une somme de 3.000 E au titre du préjudice d'agr...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 26 septembre 2008, 04/02896)

... son siège 27 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS, représentée par ses dirigeant légaux pour ce d...5) CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTE " C. A. R. C. D. " ayant son siège 50 av...000 € pour préjudice esthétique permanent, 15. 000 € pour le préjudice d'agréme...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 septembre 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2008, 07/10611)

... Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean Baptiste SCHROEDER, avocat ...000, 00 €. - préjudice esthétique: 25. 000, 00 €. - préjudice sexuel: 18. 000, 00 ... se fonde sur les fautes alléguées du chirurgien engageant sa responsabilité rendant si elles éta...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 octobre 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2007, 05/22529)

.... né le 04 Août 1952 à PARIS 16EME, .. représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avo...000,00 € . préjudice esthétique: 2. 500,00 € . préjudice d'agrément: 10. 000,00...'obligation de sécurité à charge du chirurgien et de condamner M.B.. à réparer l'intégralité ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 juin 2007 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 juin 2007, 06-86.331)

... publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt su... un résultat satisfaisant sur le plan esthétique; que, dès lors, en se bornant à affirmer que Mic... des experts, énonce que le chirurgien a commis une imprudence en choisissant d'appliquer...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 avril 2006 (cas Cour d'appel de Nancy, CIV.1, du 11 avril 2006)

... le siège est 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS représentée par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour... le 18 octobre 1993 le Docteur A.., chirurgien à Nancy. Dans la lettre destinée au médecin tra...,00 francs - réparation du préjudice esthétique. 10.000,00 francs - réparation du préjudice d'ag...