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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 90-21141, 07 Octobre 1992
Recurso nº CXCXAX1992X10X01X00243X000, Ponente Rejet.
...n REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique: a effectué plusieurs interventions de chirurgie esthétique, dont l'implantation de deux prothèses ......; que celle-ci, mécontente du résultat, a refusé de régler ses honoraires; que deux expertises médicales, confiées l'une à un spécialiste de la chirurgie esthétique, le docteur Z..., l'autre à un neurologue, le ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 95-21715, 17 Février 1998
Recurso nº CXCXAX1998X02X01X00067X000, Ponente Rejet.
..., qui sont identiques en leurs deux branches: une intervention de chirurgie esthétique, sous anesthésie, consistant en une ...... d'actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique, l'obligation d'information doit porter non ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile, 22 Janvier 1963
Recurso nº CXCXAX1963X01X01X00049X000, Ponente REJET.
..., LE DOCTEUR BOIVIN, SPECIALISTE DE LA CHIRURGIE ESTHETIQUE, A PRATIQUE SUR LA PERSONNE DE LA DAME GARBACCIO,......, ET DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARER LE PREJUDICE ESTHETIQUE EN ETANT RESULTE POUR LADITE DAME, EN ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile, 22 Janvier 1963
Recurso nº CXCXAX1963X01X01X00049X000, Ponente Rejet.
... , SPECIALISTE DE LA CHIRURGIE ESTHETIQUE, A PRATIQUE SUR LA PERSONNE DE LA DAME C..., UNE ...... DES SUITES DE L'OPERATION, ET DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARER LE PREJUDICE ESTHETIQUE EN ETANT RESULTE POUR LADITE DAME, EN ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 90-10870, 14 Janvier 1992
Recurso nº CXCXAX1992X01X01X00016X000, Ponente Rejet.
...fautes professionnelles; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, réunis: Le Quang reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1989) de l'avoir condamné à payer ...
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Jurisprudence
Recurso nº JAX2006X05XBXX0000000Z24
... chirurgien dentiste demeurant en cette qualité 14 Rue ...... qualité au siège social 2O rue Brunel 75856 PARIS CEDEX 17 et en sa délégation sise 1 rue Brunel ......ise 1 rue Brunel à PARIS 17ème représentée par la SCP GRAVELLIER-LIEF, avocats au barreau de BORDEAUX chirurgien dentiste - la Mutuelle d'Assurance du Corps de ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Paris Nº 298, 24 Novembre 2006
Recurso nº JAX2006X11XPAX0000000021
... le: NOM DU PEUPLE FRANCAIS D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section ARRET DU 24 NOVEMBRE ....../3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/13771APPELANT Monsieur Laurent Cyril ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Amiens Nº 00/04030, 11 Octobre 2001
Recurso nº JAX2001X10XAMX0000000021
... de nationalité Français 1/3 Avenue Jean Rostand Clinique St Lazare 60000 BEUVAIS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA venant aux droits de L'UAP 9 place Vendôme 75008 PARIS Comparants concluants par la SCP MILLON PLATEAU ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Amiens, 11 Octobre 2001
Recurso nº JAX2001X10XAMX0000000036
... de nationalité Français 1/3 Avenue Jean Rostand Clinique St Lazare 60000 BEUVAIS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA venant aux droits de L'UAP 9 place Vendôme 75008 PARIS Comparants concluants par la SCP MILLON PLATEAU ...
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Jurisprudence
60-02-01-01-02-01-04 Peu après le début d'une anesthésie générale, M. D. a été victime d'un collapsus circulatoire. Si diverses mesures ont été prises par l'anesthésiste dès la disparition du pouls radial, un massage cardiaque externe n'a été pratiqué que trois minutes plus tard. Eu égard à la gravité des lésions cérébrales provoquées par un tel incident opératoire, le délai anormalement long au bout duquel le massage cardiaque fut pratiqué est constitutif d'une faute lourde.
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE: RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS: SERVICE PUBLIC DE SANTE: ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION: RESPONSABILITE POUR FAUTE : ACTES MEDICAUX: EXISTENCE D'UNE FAUTE LOURDE: EXECUTION DU TRAITEMENT OU DE L'OPERATION -Incident survenu au cours d'une opération: Délai anormalement long au bout duquel un massage cardiaque a été pratiqué eu égard à la gravité de lincident (60-02-01-01-02-01-04)
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