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Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 7-8, Avril 2008

Veille législative & réglementaire

Veille législative & réglementaire Mouvements Experts-comptables : Deals

Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 5-6, Mars 2008

Faut-il avoir recours a l'arbitrage ?

France, terre d'arbitrage L'arbitrage : pour quels litiges ? L'arbitrage international : combien ca coute ? Arbitrage institutionnel ou arbitrage ad hoc et le conseil en amont Le choix de l'arbitrage specialise L'avenir

Doctrine

La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)

Les limites de l'internationalisation de la propriété intellectuelle

Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz

Section I Les spécificités nationales tenant aux sources de la propriété intellectuelle Paragraphe I. - Les éventuelles sources constitutionnelles A. - Dans l'ordre juridique français B. - Dans l'ordre juridique allemand C. - Dans l'ordre juridique américain Paragraphe II. - Les sources législatives A. - Sources françaises B. - Sources allemandes C. - Sources britanniques D. - Sources américaines Section II Les spécificités nationales tenant à la défense des droits de propriété intellectuelle...

Doctrine

La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)

La mondialisation croissante de la propriété intellectuelle

Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz

Section I L'extension du champ de la réglementation par voie de conventions internationales Paragraphe I. - La prise en compte de la propriété intellectuelle dans des traités non spécifiques à la matière Paragraphe II. - La place grandissante des conventions internationales dédiées à la propriété intellectuelle A. - La limitation initiale des conventions internationales à la seule coordination des systèmes nationaux 1. - Coordination au moyen de règles de droit international privé 2. - Coordi...