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... (Yvan).376 Bresciani (Pascal).377 Geneve (Hervé).378 Seneque (Jean-Louis).379 Guillout (Ch...).818 Defarge Lacroix (Hélène).819 Chevrier (Valérie).820 Biargues (Patrice).821 Adam (Gaëta...
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...376 Bresciani (Pascal). 377 Geneve (Hervé). 378 Seneque (Jean-Louis). 379 Guillout (...818 Defarge Lacroix (Hélène). 819 Chevrier (Valérie). 820 Biargues (Patrice). 821 Adam (Gaë...
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-05-11-01 a) Les dispositions des articles 259 et 259 A du code général des impôts (CGI) ont opéré la transposition en droit interne des règles de territorialité figurant, respectivement, aux paragraphes 1 et 2 sous a) de l'article 9 de la sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977. Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, d'une part, qu'il n'existe aucune prééminence du paragraphe 1 sur le paragraphe 2 de cet article, de sorte que l'article 9 paragraphe 2 sous a) de la sixième directive ne doit pas être considéré comme une exception à une règle générale, devant recevoir une interprétation stricte, d'autre part, que relèvent des prestations de service se rattachant à un bien immeuble au sens de ces prévisions celles qui présente...
... (38070), la A, demeurant .., la SOCIETE CHEVRIER TRANSPORTS ET SERVICES, dont le siège est 485, ru... MARMETH, dont le siège est 20, route de Genève à Nantua (01130), la SOCIETE ABC TRANS, dont le s...
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..., Daniel).Boutry (Gérald, Yves, Pierre).Chevrier (Nicolas, Gérard, Robert).Pagenot (Thierry, Jean-...).Chassaing (Arnaud, Alain, Paul).Geneve (Julien, Arnaud, Guy).Lochet (Vincent, Philippe, M...
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...).Detcheberry (Olivier, Yves, Bruno).Chevrier (Maurice, Jean).Nouillas (Patrick, Jean, Robert).S..., Louis, Henri).Decoster (Alexis, Yvon).Geneve (Julien, Arnaud, Guy).Roy (Benoît, Christian).Peu...
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...Testu (Jérôme). Geneve (Patrick, O.). Desmolles (Eric). Ouvrier-Buffet (N...Leroy (Alexandre). Chevrier (Xavier). Benito (Philippe, G.). Lelong (Eric). Mu...
