cheuvreux

• Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

... société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, not...

• Journal Officiel num. 18, 21 janvier 2006
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 avril 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 avril 2011, 09-16.539, Publié au bulletin)

..., la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy, Bergier, Ronan, Bourges et la société...

• Arrêté du 5 novembre 2010 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

... la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires associés à la résidence ...

• Journal Officiel num. 266, 17 novembre 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2008, 06/00963)

... la société CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX - CAIC. 9 Quai du Président Paul Doumer. 92920 PA...

• Arrêté du 13 août 2009 portant nomination et titularisation (administration centrale)

...Mlle CHAPOUTOT Clémence. Mme CHEUVREUX Marine. Mlle CHEVALIER Anne-Céline. M. COUDRY Jul...

• Journal Officiel num. 195, 25 août 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 novembre 2000 (cas Conseil d'Etat, Section, du 22 novembre 2000, 207697)

-04-005, 13-01-02-03, 52-041 Société ayant commis des infractions au règlement général des bourses de valeurs puis, à la suite d'une fusion absorption, ayant été absorbée par une autre société. Conseil des marchés financiers ayant prononcé à l'encontre de la société absorbante des sanctions à raison des faits commis par la société absorbée. -04-005, 13-01-02-03, 52-041 a) Le principe de la personnalité des peines faisait obstacle à ce que le Conseil des marchés financiers infligeât à la société absorbante un blâme à raison des manquements commis avant la fusion par la société absorbée. -04-005, 13-01-02-03, 52-041 b) En revanche, eu égard tant à la mission de régulation des marchés dont est investi le Conseil des marchés financiers qu'au fait qu'à la suite de la fusion, la soci...

... la SOCIETE CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX, dont le siège est 9, quai du président Paul-Dou...

• Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

... la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires associés, à la résidence...

• Journal Officiel num. 133, 11 juin 2009
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

... la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires associés, à la résidence...

• Journal Officiel num. 164, 16 juillet 2008
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêtés du 8 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

... société civile professionnelle Bruno Cheuvreux et Ronan Bourges, notaires associés, titulaire d'...

• Journal Officiel num. 191, 18 août 1995
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant un arrêté relatif à la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

... la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires associés à la résidence ...

• Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté