Chermignac

• Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

... Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chepniers, Chermignac, Chevanceaux, Clérac, La Clisse, La Clotte, Coive...

• Journal Officiel num. 140, 18 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2006 (cas Cour d'appel de Poitiers, 13 décembre 2006, 05/00206)

..... 17460 CHERMIGNAC. représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avo...

• Arrêté du 14 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

..., Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chermignac, La Clisse, Courcoury, Le Douhet, Ecurat, Fontcouv...

• Journal Officiel num. 223, 24 septembre 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 18 avril 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

...-le-Chapus (3), Champagne (2), Chermignac (3), Ciré-d'Aunis (1), Lussac (1), Marignac (1), ...

• Journal Officiel num. 96, 23 avril 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

... sismicité faible ; ? les communes de Chermignac, Colombiers, Courcoury, Les Essards, Les Gonds, La...

• Journal Officiel num. 248, 24 octobre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 20 février 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... (2), Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (2), Chermignac (2), Ciré-d'Aunis, Clérac (2), Clion (2), Clisse...

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

... Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chepniers, Chermignac, Chevanceaux, Clérac, La Clisse, La Clotte, Coive...

• Journal Officiel num. 221, 24 septembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002

... Communes de Bussac-Forêt (1), Chermignac (1), Médis (1), Montlieu-la-Garde (2), Neuvicq (2...

• Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 3 avril 2000 établissant le plan national de desserte gazière

...Breuil-Magné. Chermignac. La Jarrie. Marans. Muron. Sainte-Soulle. Départe...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...-Saint-Seurin-d'Uzet (1), Chérac (1), Chermignac (2), Chevanceaux (1), Clam (1), Consac (1), Corign...

• Journal Officiel num. 198, 26 août 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté