cheques vacances

Les autres textes législatifs et réglementaires - 13 Mai 2007

Arrêté fixant les conditions de destruction des chèques-vacances.

...sme, 411-6, Article 1 ) Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ...... Article 2 ) Les chèques-vacances émis par l'Agence nationale pour les ...

Les autres textes législatifs et réglementaires - 30 Janvier 2007

Décret relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme.

...eil d'Etat (sectiondes travaux publics) entendu, Article 3 ) -Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, tel qu'il est composé lors de l'...... -Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en poste à la date de la publication ...

Journal Officiel, 27 Octobre 1990

Arrêté du 22 octobre 1990 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances

Ministère de l'economie, finances et budget

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Arrêté du 22 octobre 1990 fixant les conditions de destruction des chèques- Le ministre délégué au budget et le ...... no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, et notamment son article 26, ...

Journal Officiel, 19 Janvier 1991

Arrêté du 11 janvier 1991 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du 11 janvier 1991 fixant les conditions de destruction des chèques- Le ministre délégué au budget et le ...... no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, et notamment son article 26, ...

Journal Officiel, 13 Mai 2007

Arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances

Ministere des transports, de l'equipement, du tourisme et de la mer tourisme

...stre délégué au tourisme, 411-6, Arrêtent : ARTICLE 1 Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ...... ARTICLE 2 Les chèques-vacances émis par l'Agence nationale pour les chèques-vacances et qui ont été remboursés aux ...

Journal Officiel, 31 Octobre 2007

Arrêté du 23 octobre 2007 fixant le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

...i et le secrétaire d'Etat chargé du tourisme, 411-26 ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances du 27 juin 2007, Arrêtent : ...

Journal Officiel, 18 Février 1993

Décret du 17 février 1993 portant nomination du président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

TEXTES GENERAUX Décret du 17 février 1993 portant nomination du président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques- Le Président de la République, Sur ...... no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances; Vu le décret no 59-587 du 29 avril ...

Les autres textes législatifs et réglementaires - 05 Septembre 2007

Arrêté relatif aux instruments financiers susceptibles d'être utilisés par l'Agence nationale pour les chèques vacances.

... Article 2 ) L'Agence nationale pour les chèques vacances est autorisée à utiliser les ...... ) Article 3 -Le directeur général, l'agent comptable et le comité de surveillance de l'Agence nationale pour les chèques vacances sont chargés, chacun en ce qui le ...

Les autres textes législatifs et réglementaires - 13 Juillet 1999

LOI modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances