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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 13 Mai 2007
Arrêté fixant les conditions de destruction des chèques-vacances.
...sme, 411-6, Article 1 ) Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ...... Article 2 ) Les chèques-vacances émis par l'Agence nationale pour les ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 30 Janvier 2007
Décret relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme.
...eil d'Etat (sectiondes travaux publics) entendu, Article 3 ) -Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, tel qu'il est composé lors de l'...... -Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en poste à la date de la publication ...
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Législation
Journal Officiel, 27 Octobre 1990
Arrêté du 22 octobre 1990 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances
Ministère de l'economie, finances et budget
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Arrêté du 22 octobre 1990 fixant les conditions de destruction des chèques- Le ministre délégué au budget et le ...... no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, et notamment son article 26, ...
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Législation
Journal Officiel, 19 Janvier 1991
Arrêté du 11 janvier 1991 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du 11 janvier 1991 fixant les conditions de destruction des chèques- Le ministre délégué au budget et le ...... no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, et notamment son article 26, ...
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Législation
Journal Officiel, 13 Mai 2007
Arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances
Ministere des transports, de l'equipement, du tourisme et de la mer tourisme
...stre délégué au tourisme, 411-6, Arrêtent : ARTICLE 1 Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ...... ARTICLE 2 Les chèques-vacances émis par l'Agence nationale pour les chèques-vacances et qui ont été remboursés aux ...
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Législation
Journal Officiel, 31 Octobre 2007
Arrêté du 23 octobre 2007 fixant le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
...i et le secrétaire d'Etat chargé du tourisme, 411-26 ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances du 27 juin 2007, Arrêtent : ...
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Législation
Journal Officiel, 18 Février 1993
TEXTES GENERAUX Décret du 17 février 1993 portant nomination du président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques- Le Président de la République, Sur ...... no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances; Vu le décret no 59-587 du 29 avril ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 05 Septembre 2007
... Article 2 ) L'Agence nationale pour les chèques vacances est autorisée à utiliser les ...... ) Article 3 -Le directeur général, l'agent comptable et le comité de surveillance de l'Agence nationale pour les chèques vacances sont chargés, chacun en ce qui le ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 13 Juillet 1999
LOI modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances
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Législation
Journal Officiel, 08 Juillet 2003
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
... Didier Bourgoin en tant que directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances. ...
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