cheques postaux lille

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6 documents pour cheques postaux lille

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 janvier 2003 (cas Cour d'appel de Douai, du 9 janvier 2003, 2001/1390)
...a protesté auprès du Centre des Chèques Postaux de LILLE, le 17 avril 1997, en contestant ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 septembre 2005 (cas Cour d'appel de Douai, CT0035, du 29 septembre 2005)
... substituant Me SIX avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 15 Juin 2005, te... Crédit Mutuel de Monsieur Z.., ces deux chèques étant différents du premier pour être libellés..., à un chef de centre de chèques postaux ou à un client du tiré; que n'étant pas établi...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juillet 1984 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 27 juillet 1984, 20023 20306, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03 Chef de centre des chèques postaux ayant, en raison de l'utilisation irrégulière par un déposant de son compte courant postal, clôturé ce compte et enjoint à l'intéressé de ne plus émettre de chèques pour une durée d'un an. L'intéressé ayant, les jours suivants, présenté à raison de plusieurs fois par jour des demandes de remboursement par chèque sur son livret de la caisse nationale d'épargne qui lui ont été accordés, le receveur des postes l'a informé que tout remboursement sur son livret de caisse d'épargne ne pourrait plus être opéré par chèque. Cette décision, qui n'a d'ailleurs pas privé l'intéressé de la possibilité de procéder à des retraits en espèces sur son livret, répondait à la nécessité d'empêcher que par l'utilisation abusive du procédé de remboursement par chèque a...

... par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande présentée conjointement ave...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 décembre 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 22 démbre 1975, 75-91465)
... CONFIANCE, ESCROQUERIES, FALSIFICATION DE CHEQUES ET USAGE DE CHEQUES FALSIFIES, ET QUI L'A SOUMIS A... DE CONFIANCE, FALSIFICATIONS DE CHEQUES POSTAUX ET USAGE DE CES CHEQUES;. "ALORS QUE CES CONDAMNAT... PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE LILLE A ETE ARRETE SUR LE TERRITOIRE DU ROYAUME DE BELGI...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mars 2006 (cas Cour d'appel d'Amiens, CT0074, du 29 mars 2006)
...rue Paul Duez 59900 LILLE CHEQUES Partie civile, non appelant, ayant pour av... et notamment en espèces via des mandats postaux ou par chèques bancaires qu'elle signait en blanc...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 décembre 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 démbre 1975, 75-91.465)
... CONFIANCE, ESCROQUERIES, FALSIFICATION DE CHEQUES ET USAGE DE CHEQUES FALSIFIES, ET QUI L'A SOUMIS A... DE CONFIANCE, FALSIFICATIONS DE CHEQUES POSTAUX ET USAGE DE CES CHEQUES;. "ALORS QUE CES CONDAMNAT... PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE LILLE A ETE ARRETE SUR LE TERRITOIRE DU ROYAUME DE BELGI...