cheques lire

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2008, 07/00372)

...; elle verse aux débats les talons des chèques où il est effectivement loisible de lire qu'ils a...

• Arrêté du 2 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (rectificatif)

... des monuments historiques et des sites », lire : « M. Delpierre (Daniel), secrétaire du comité...

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 1999
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 janvier 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 janvier 2011, 09-68.368)

...� effectués au guichet soit à l'aide de chèques signés par Germaine X.. à son ordre, soit à l'a... depuis début 2004 et dans l'incapacité de lire quoique ce soit, même avec lunettes, depuis juill...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 janvier 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 janvier 2011, 09-68.368, Publi)

...� effectués au guichet soit à l'aide de chèques signés par Germaine X.. à son ordre, soit à l'a... depuis début 2004 et dans l'incapacité de lire quoique ce soit, même avec lunettes, depuis juill...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 09/07676)

... approuvée en marge, autant que l'on puisse lire la copie mal faite de cet acte produit par Jean-Ph... pour madame avec 381, 88 €, compte chèques et compte sur livret monsieur et madame avec respe...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 mars 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 10 mars 2008, 05/03647)

... sur le fait qu'elle avait gagné des chèques de 10 000 €, 9900 €et 8500 €. . Incitée par c... serrés, sans ponctuation et difficile à lire mais aussi six articles de garanties précisant en...

• Arrêté du 12 août 1992 modifiant l'arrêté du 29 mai 1992 pris pour l'application du décret no 92-456 du 22 mai 1992 relatif au refus de paiement de chèques et à l'interdiction d'émettre des chèques (rectificatif)

... est donc interdit d'émettre des chèques, lire Il vous est donc interdit d'émettre des chèques ...

• Journal Officiel num. 194, 22 août 1992
• Ministère des affaires étrangères
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 mars 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 10 mars 2008, 05/05528)

... sur le fait qu'il avait gagné des chèques de 100 000 francs,62 000 francs,49 000 francs,100 ... dans cet envoi ? nous vous conseillons de le lire attentivement. »;. -une « confirmation expresse ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 novembre 2006 (cas Cour d'appel d'Orléans, COMM, du 16 novembre 2006, 415)

...,28 Euros), celle-ci ayant falsifié des chèques préalablement soumis à la signature du dirigeant... illusoire dans la mesure où, à lire le dénouement du compte au 31 mai 1999 annoté pa...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 décembre 2011 (cas Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2011, 11/042221)

..., qu'il ne savait pratiquement pas lire et présentait une acalculie majeure, qu'il connai... des modèles pour l'établissement de chèques. . En outre, comme l'a relevé le juge des tutelle...